BECAUSE MUSIC, prise en la personne de son président, M.

par Me Berz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2021 par laquelle le jury de validation des acquis de l'expérience du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique

L'association école de musique de [Localité 1] ajoute que durant les deux saisons 2014-2015 et 2015-2016, Monsieur [N] a été occupé sur les mêmes périodes à l'école de musique et que ses plannings ont

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 février 1984 et 20 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société anonyme MARTIN-MUSIQUE, dont

B est agent du syndicat mixte du Conservatoire de musique, danse et art dramatique de Corse " Henri Tomasi " et y exerce les fonctions de directeur adjoint.

Article 3 : Le conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris versera à M.

déterminée ; que LA CITE DE LA MUSIQUE démontre le caractère temporaire du poste de Mademoiselle X....

que la cour d'appel a expressément relevé que, comme dans d'autres établissements de l'immeuble, des disc-jockeys étaient présents au Coyote bar, que s'y trouvait du matériel destiné à produire de la musique

X... dans ses fonctions de directeur de l'école de musique ; Considérant que la délibération du conseil municipal du 2 juillet 1982, qui a créé l'emploi de directeur de l'école de musique confie à celui-ci

2° Danse ; 3° Art dramatique ; 4° Arts plastiques. ; Les spécialités Musique, Danse et Arts plastiques comprennent différentes disciplines / Pour les spécialités Musique, Danse et Art dramatique, ils

contrôlées par l'Etat, le jury des épreuves en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur dans les écoles de musique contrôlées par l'Etat doit être composé du directeur de

Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 5 décembre 2007 par laquelle le jury de validation des acquis de l'expérience pour l'attribution du diplôme d'Etat de professeur de musique

Article 2 :La demande présentée par la SAS La Boîte à musique devant le tribunal administratif de Caen est rejetée.

X..., engagé par la société Network Music Group le 27 octobre 1994 en qualité de directeur administratif et juridique, a été licencié pour faute grave le 12 mai 1997 ; Sur le premier moyen : Attendu

», organisatrice de concerts de musique amplifiée, a obtenu du Centre national de la musique, en décembre 2020, une aide financière de 90 624 euros, dont 80 % payables immédiatement, au titre du fonds

SUPERIEUR ARTISTIQUE demande : 1°) l'annulation de la décision du 25 septembre 1985 par laquelle le ministre de la culture a transféré la gestion de 42 professeurs du conservatoire national supérieur de musique

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, le Centre national de la Musique conclut au rejet de la requête.

agrées ou non agrées, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et