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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723c2cd5801467740dc7e
21 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Expand information médicale, société anonyme, dont le siège est ...,
cr
6137264ccd580146774247b7
3 février 2004
professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle Le BRET et DESACHE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés
Pôle 5 - Chambre 10
5fd9118759b85cabb10253dd
22 juin 2020
[K] a fait l'objet d'une taxation aux droits de mutation à titre gratuit sur la valeur connue la plus élevée des avoirs figurant sur des comptes ouverts dans les livres de la société HSBC Suisse au nom
UAI, en date du 30 avril 1997, qui, dans l'information suiviec/Jacques B
613725d6cd58014677420e78
12 mai 1998
professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé
civ3
613721f0cd580146773f8e75
13 juillet 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte d'aménagement de l'Est de Paris (SEMAEST
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201422
22 novembre 2018
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé
613721c0cd580146773f6dc4
10 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00343
24 mars 2020
N... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 3-6, en date du 14 mars 2019, qui pour association de malfaiteurs terroriste, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, dont
6137236ccd58014677409946
18 avril 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Rayonnante, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Pôle 1 - Chambre 10
6a19267dcdc6046d4753dd96
28 mai 2026
Il poursuit en indiquant que les sanctions peuvent être de trois ordres ' nullité de l'assemblée générale, annulation de la mutation frauduleuse ou inopposabilité de la mutation au syndicat - et qu'en
comm
6079d3f19ba5988459c59e1e
9 juin 2004
avoir vainement contesté cette imposition auprès de l'administration, la société Prominox a assigné celle-ci devant le tribunal ; que ses demandes n'ayant pas été accueillies, la société Prominox a formé
6137222bcd580146773fac86
17 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ipodec, dont le siège social est ...
6137245acd58014677414cc2
29 septembre 2004
conseiller à la gestion et au développement du sociétariat des particuliers au sein des agences de la société, ont fait l'objet d'un licenciement collectif pour motif économique pour avoir refusé leur mutation
Assemblée
CETAT:CETATEXT000021630758
28 décembre 2009
, l'avis des commissions est donné au moment de l'établissement de ces tableaux. / Toutefois, lorsqu'il n'existe pas de tableaux de mutation, seules les mutations comportant changement de résidence ou
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00703
27 mai 2025
_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 MAI 2025 La commune de [Localité 1], partie civile, a formé
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0614DEC002086802
14 juin 2005
Le 27 mars 2002, la décision de mutation fut notifiée au requérant. B.
8ème chambre
DTA_2204706_20240620
20 juin 2024
B d'une possible mutation dans l'intérêt du service et de son droit de communication de son dossier individuel.
613724e8cd580146774195e5
19 octobre 2007
janvier 2003 était bien le premier terme de la visite médicale de reprise, de sorte que l'inaptitude de la salariée à son emploi avait été régulièrement constatée par le médecin du travail dans les formes
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00355
23 mars 2021
J... survenu dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014 lors d'affrontements avec les forces de l'ordre sur le site destiné à la construction du barrage de [...], à [...] (Tarn). 3.
Chambre civile 1-5
69e1c06dcdc6046d4787baaa
16 avril 2026
lesdits héritiers, - accomplir tous les actes prévus par l'article 784 du code civil, - représenter la succession de [I] [Z] [L] en justice et dans le cadre des éventuelles procédures d'exécution forcée
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