Codes de loi français

Article D4221-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 17

Les bateaux de plaisance qui naviguent en zone 1 disposent du matériel d'armement et de sécurité, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports. Les engins flottants ne sont pas autorisés à naviguer en zone 1.

Article 223.01

La présente division s'applique à tous les navires à passagers et engins à passagers à grande vitesse qui effectuent des voyages nationaux, à l'exclusion : 1.1. des navires en bois de construction primitive ; et 1.2. des navires à passagers historiques

Article 3

-Le classement des officiers de certains navires ou engins ayant une affectation particulière indépendante de leur tonnage, tels que les navires fruitiers, les navires océanographiques, les navires câbliers, les remorqueurs affectés aux opérations de

Article 15

par l'arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche ; 2° Jusqu'au 1er septembre 2020, les titres mentionnés dans le tableau II relatif aux conditions d'exercice des fonctions de capitaine et d'officier à bord des navires

Article 223 a-V/03

Les navires à passagers autres que les navires rouliers à passagers construits avant le 1er juillet 2002: au plus tard le 1er janvier 2004. 2.

Article 229-I.06

Numéro d'identification des navires. Les paragraphes 3, 4.1, 4.2, 4.3 et 4.4 s'appliquent à tous les navires visés par le présent article.

Article Annexe I

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l'île d'Yeu 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de

Article 180-07

de sécurité des navires compétent prononce la suspension des titres du navire roulier à passagers ou l'engin à passagers à grande vitesse.

Article D981-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 67

invalides de la marine, le salaire forfaitaire d'assiette des contributions de l'employeur au régime spécial de sécurité sociale des marins défini à l'article L. 42 du code des pensions de retraite des marins français du commerce, de la pêche et de la plaisance

Article 229-V.04

navires autres que les leurs ont été réquisitionnés et donnent suite à la réquisition.

Article 223 a-V/02

Les navires à passagers neufs, autres que les navires rouliers à passagers, d'une jauge brute inférieure à 300 et effectuant des voyages nationaux des classes C et D ; 2.2.

Article Annexe III

la somme des capacités des navires de longueur hors tout inférieure ou égale à 25 mètres ayant pêché plus de 15 tonnes de baudroie en 2006 et/ou 2007 et/ou 2008 en zone CIEM VII ; III. - Liste des navires éligibles 1.

Article Annexe 1

adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 12 334 223 ― Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD) 452 ― ― Navires adhérant à

Article 244-4.13

. - Les bouées de sauvetage sont réparties de façon à être rapidement disponibles sur chaque bord du navire et, dans la mesure du possible, sur tous les ponts découverts s'étendant jusqu'au bordé du navire.

Article 227-2.05

Le franc-bord obtenu doit : a) Pour les navires pratiquant les arts traînants : - le franc-bord milieu du navire doit être égal ou supérieur à 400 mm ou supérieur au dixième de la largeur B du navire, la plus petite des deux valeurs étant prise en compte

Article Annexe II

de producteurs 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d’Aquitaine 38 72 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD

Article 228-3.09

En fin de construction, tout navire doit être soumis à un essai de stabilité ; le déplacement réel du navire ainsi que la position de son centre de gravité doivent alors être déterminés pour le navire lège. 2.

Article 221-IV/08

d'alertes de détresse, dans le sens navire - station côtière, depuis le poste de navigation habituel du navire, et qui fonctionne : .1 soit sur 406 MHz dans le cadre du service par satellite ; .2 soit sur ondes hectométriques par ASN, si le navire effectue

Article D5442-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 45 > 51

La déclaration à l'embarquement des agents de l'entreprise privée de protection des navires ou des armes et de leurs munitions prévue au dernier alinéa de l'article L. 5442-8 contient les informations suivantes : 1° Le nom et le numéro du navire concerné