[W] admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 28 avril 2023 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

nom des juges qui en ont délibéré ; que le jugement ne fait pas mention des conseillers prud'hommes ayant délibéré, se contentant d'indiquer la composition du bureau de jugement lors des débats ; que

Vincent GAUTIER-SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 8 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 7 janvier 2026 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent

Ce jugement comporte des mentions préimprimées non parfaitement alignées et centrées.

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2010 (n° 302 ,4 pages) Numéro

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 17 JUIN 2010 (n°252 ,4 pages) Numéro

d’un juge du tribunal de Lucques, le juge   X.

Elle fait valoir que le conseil de prud'hommes a omis de statuer sur l'objet du litige ; que la décision ne comporte ni le nom des juges, ni celui du greffier ; qu'elle a demandé l'application des dispositions

doit contenir le nom des juges ; que l'absence de mention dans le corps de la décision attaquée de la présence d'un magistrat assistant le directeur des services judiciaires qui n'a pas, ainsi qu'il a

Il contient l'indication : -de la juridiction dont il émane ; -du nom des juges qui en ont délibéré ; -de sa date ; -du nom du représentant du ministère public s'il a assisté aux débats ; -du nom du greffier

Conformément à l’article 786-1 du code de procédure civile, l’avocat a été avisé du nom du juge amené à délibérer et de la date à laquelle le jugement sera rendu, soit le 13 Janvier 2025.

Monsieur X... a donc régulièrement poursuivi la procédure en son seul nom.

rectification de leur nom ; le juge administratif est dès lors seul compétent ; - le changement de nom a été accordé à une autre branche de la famille, ce qui tend à démontrer une possession d'état

DE CETTE USINE QUI AURAIT ETE DECIDEE PAR LA DIRECTION EN RAISON D'UNE GREVE DE L'ELECTRICITE DE FRANCE; QUE LA SOCIETE PARIS-RHONE FAIT GRIEF AU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE N'AVOIR PAS PRECISE LE NOM

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2010 (n° ,4 pages) Numéro

Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier

: Selon Mme [Q], cette élection a été conduite en l'absence de 'juge-disciplinaire' représentant le barreau de Quimper.

voter les décisions intéressant la vie de l'EARL, en sorte que, étant déjà représentée aux assemblées générales de cette EARL par le mandataire commun dont elle a demandé la désignation et suggéré le nom

[W] a comparu devant le même juge des libertés et de la détention pour un débat contradictoire en vue de la prolongation de la détention provisoire.