En cas d'absence d'un ou plusieurs membres dans la représentation des élus ou dans celle du personnel, le nombre des membres de la représentation la plus nombreuse appelés à participer à la délibération

de candidats admis à concourir, leurs modalités d'indemnisation ainsi que celles des membres libéraux appelés à participer au jury.

des membres du personnel permanent membres du CHSCT serait de trois dont au moins un représentant des cadres ou personnel de maîtrise alors que l'article R. 4613-1 du code du travail prévoit que pour

de ses membres ; qu'en se déterminant comme elle l'a fait, sur le fondement du comportement individuel de certains membres de l'association, la cour d'appel a violé les articles 2, 5 et suivants de la

. " Aux termes de l'article L. 4123-8 de ce code : " Des membres suppléants sont élus dans les mêmes conditions que les membres titulaires et au cours du même scrutin. / Le nombre des membres suppléants

onze membres ; () ".

X..., liquidateur du GIE Galerie contact (le GIE) dont la société Minifen était membre, a assigné celle-ci en paiement d'une certaine somme correspondant à sa quote-part du montant de la condamnation prononcée

Il en est de même des pièces ou documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à l'issue de celle-ci. () " Aux termes de l'article R. 133-8 du même code : " Sauf urgence, les membres de

Toutefois, le nombre total des membres titulaires ne peut excéder un maximum également fixé par voie réglementaire...

des éligibles est inférieur au double du nombre des membres à élire, ont pour objet d'assurer une représentation effective des personnels en tenant compte de la diversité de leurs situations et ne sont

services, et que ce nombre est la conséquence mécanique de la modification du nombre de directions régionales, constituant des niveaux opérationnels déconcentrés, dénommés NOD.

membres ; -quinze délégués pour les conseils municipaux de vingt-sept et vingt-neuf membres. () ".

égal de délégués titulaires et suppléants dont le nombre est fixé en fonction de l'effectif de chaque établissement à la date du premier tour des élections ; que lors des élections des membres du comité

de celui des professeurs membres de droit" ; qu'il résulte de ce qui précède que lorsque le nombre des professeurs, membres de droit de la commission, est au moins égal à neuf, la commission comprend au

Aux termes de l'article 4 dudit arrêté : " Dans le cas d'une commission d'enquête, le nombre de vacations peut être différent pour chaque membre de cette commission. / Le montant hors taxe sur la valeur

Aux termes de l'article 4 dudit arrêté : " Dans le cas d'une commission d'enquête, le nombre de vacations peut être différent pour chaque membre de cette commission. / Le montant hors taxe sur la valeur

Aux termes de l'article 4 dudit arrêté : " Dans le cas d'une commission d'enquête, le nombre de vacations peut être différent pour chaque membre de cette commission. / Le montant hors taxe sur la valeur

Aux termes de l'article 4 dudit arrêté : " Dans le cas d'une commission d'enquête, le nombre de vacations peut être différent pour chaque membre de cette commission. / Le montant hors taxe sur la valeur

Aux termes de l'article 4 dudit arrêté : " Dans le cas d'une commission d'enquête, le nombre de vacations peut être différent pour chaque membre de cette commission. / Le montant hors taxe sur la valeur

de votants aurait dû correspondre au nombre de votants sur place ajouté au nombre de plis parvenus par la poste et que les bulletins renvoyés dans des enveloppes non signées auraient dus être comptabilisés