Par lettres du 27 juin 2000, le notaire chargé de dresser l'acte au profit de [A] [J] a notifié aux preneurs les conditions de la vente.

Z..., notaire, de dresser l'acte authentique de vente, en lui précisant que toutes les opérations envisagées étaient liées ; que le notaire a notifié le projet de vente à la Société d'aménagement foncier

[P], notaire, associé de la société civile professionnelle Adolfini-Smadja-Ragot-Samy-[P]-Macé-Rimbaud (le notaire), la société Vergers du soleil (le vendeur) a vendu en l'état futur d'achèvement un appartement

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 mai 1997), que la banque Sofal, aux

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 mai 1997), que la banque Sofal, aux

Daniel Ponge et Alain Flaissier, notaires associés, domiciliés en cette qualité ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile, section A), au profit

D..., notaire à La Ferté-Fresnel, M.

C..., liquidateur de la SCP notariale Rémy Z..., et contre la Caisse régionale de garantie des notaires de Paris, alors, selon le moyen : 1 / qu'en en décidant que la SCP notariale et la Caisse régionale

Andrieu (le notaire), désignée comme séquestre ; que le notaire a encaissé le prix de cession en plusieurs versements entre janvier et avril 1993 ; que la société AVI a été mise en redressement judiciaire

[V], notaire au sein de la société [V] Chaigne devenue la société Océan notaires et conseils (le notaire), M. et Mme [F] (les propriétaires), préalablement démarchés par la société Lama (le promoteur),

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 juin 1998) et les productions, que les époux B..., les époux C... et les époux

Y..., notaire ; que Mme X..., épouse Z..., titulaire de parts dans les deux groupements et dans la SCI, a assigné M. Z... et M.

le notaire indique que M.

trois branches : Attendu que la SCP fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir déclaré nul le mandat donné par les époux X... et de les avoir déchargés de leur engagement de caution alors, selon

Marcel I..., notaire, demeurant ..., 98) de Mme Kalani U..., demeurant résidence Le Lotus, à Punaauia, Tahiti (Polynésie française), 108) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, et le second moyen, réunis : Attendu que M

de l'ordre en raison de manquement à l'honneur, à la délicatesse et à la probité dans son activité antérieure de notaire ; Attendu que M.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 mai 1997), que la banque Sofal aux droits de laquelle se