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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0db9ba5988459c5083e
8 février 1984
8 février 1984
L'ENTRETIEN DE LA SALLE DU CAFE QU'IL EXPLOITAIT DEVAIENT ETRE ASSISES SUR LE SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE NON MAJORE, ALORS QUE, SELON LES TEXTES APPLICABLES, LA VALEUR DE LA NOURRITURE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-141736
14 février 2014
14 février 2014
Il fait notamment valoir que la nourriture servie dans les établissements où il avait été détenu était impropre à la consommation.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200496
19 mars 2009
19 mars 2009
à voir exclure de la procédure sa créance, correspondant à des frais d'hébergement en maison de retraite ; Attendu que pour accueillir la demande l'arrêt retient que la créance correspond à la nourriture
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100584
1 juin 2011
1 juin 2011
; Mais attendu qu'il ressort de l'ordonnance et des pièces du dossier que, l'intéressé, qui avait été placé en garde à vue le 13 février 2010 à partir de 10 heures, ne s'est pas vu proposer de nourriture
Source officielleciv3
613720cfcd580146773ee95b
16 décembre 1987
16 décembre 1987
"d'une part, que l'article 790 du Code rural édicte en faveur du preneur en place un droit de préemption en cas d'aliénation à titre onéreux du fonds rural, et que par exception, seuls les baux à nourriture
Source officiellesoc
613722eecd5801467740359b
22 mai 1997
22 mai 1997
l'assiette des cotisations les gratifications versées par la société Grand Hôtel de la Muse et du Rozier à des stagiaires ainsi que les montants représentatifs de leurs avantages en logement et en nourriture
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c5043d
31 mars 1982
31 mars 1982
TRAVAIL EXCLUAIT DU BENEFICE DES DISPOSITIONS QU'IL EDICTAIT LES PERSONNELS DE MAISON DONT LA REMUNERATION ETAIT, DE MANIERE HABITUELLE, CONSTITUEE POUR PARTIE PAR LA FOURNITURE DE LOGEMENT ET DE NOURRITURE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200646
18 avril 2013
18 avril 2013
X... et ce à la main sans port de gants conformément à un usage courant ; la nourriture ayant été souillée par les mains du manipulateur et en l'occurrence par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b565
30 avril 2008
30 avril 2008
ne sont réputées utilisées conformément à leur objet, dans la limite des montants fixés par ce texte, que si elles sont liées à des circonstances de fait entraînant des dépenses supplémentaires de nourriture
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Louis Yc/Madame Annette Z
6253c93abd3db21cbdd87a3f
12 décembre 2005
12 décembre 2005
a continué à financer l'ensemble de ses dépenses personnelles et a conclu qu'il ne retiendrait aucun versement au titre du bail à nourriture, l'approvisionnement du vendeur en nourriture et habillement
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-142494
20 mars 2014
20 mars 2014
Il mentionne qu’il n’a pas bénéficié dans ces centres d’un espace personnel suffisant en raison de l’état général de surpopulation carcérale, ni de nourriture suffisante.
Source officiellesoc
6079b0ec9ba5988459c50c20
1 juillet 1985
1 juillet 1985
EN TOTALITE OU EN PARTIE, LA VALEUR DE LA NOURRITURE EST DETERMINEE CONFORMEMENT AUX STIPULATIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE OU L'ACCORD APPLICABLE A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE CONSIDEREE.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100202
20 février 2008
20 février 2008
Francis Y... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'acte du 13 décembre 1999 par lequel Fernand X... lui a vendu un immeuble ne pouvait être qualifié de bail à nourriture et qu'il devait être résolu
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007955506
17 décembre 1997
17 décembre 1997
de ses frais de transport ( ...) et, sur justification de la durée réelle du déplacement, au paiement d indemnités journalières destinées à rembourser forfaitairement ses frais supplémentaires de nourriture
Source officielleciv1
607940cb9ba5988459c3ead0
21 mai 1968
21 mai 1968
ONT ACQUIS DE Y..., EN CONTREPARTIE D'UNE RENTE VIAGERE ET D'UN BAIL A NOURRITURE, UN IMMEUBLE SITUE A SAINT-FLOUR ; QUE Y... AVAIT ANTERIEUREMENT VENDU LE MEME IMMEUBLE A Z...
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c54732
5 avril 1965
5 avril 1965
DE L'ARRETE DU 22 FEVRIER 1946, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 1ER OCTOBRE 1947, ET MAINTENU EN VIGUEUR PAR L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 11 FEVRIER 1950 AVAIT FIXE A DEUX HEURES L'INDEMNITE COMPENSATRICE DE NOURRITURE
Source officielleciv1
60794c1f9ba5988459c44b99
26 avril 1988
26 avril 1988
, qu'elle n'a pas répondu aux conclusions soutenant que les seuls revenus de la propriété agricole cédée étaient largement supérieurs aux charges contractées par les acquéreurs au titre du bail à nourriture
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-209225
15 mars 2021
15 mars 2021
Pendant vingt-quatre heures, il y aurait été privé de nourriture, d’eau potable et des vêtements.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0329DEC000294017
29 mars 2022
29 mars 2022
Pendant vingt-quatre heures, avant sa remise en liberté le 23 novembre 2016 à 14h, il y aurait été privé de nourriture, d’eau potable, de vêtements de rechange et il n’aurait pas pu prendre son traitement
Source officiellesoc
613721f3cd580146773f900d
13 mai 1993
13 mai 1993
mai 1975, sont déductibles des cotisations sociales et réputées utilisées conformément à leur objet les indemnités liées à des circonstances de fait qui entraînent des dépenses supplémentaires de nourriture
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