AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Maison Familiale, dont le siège est à Cambrai (Nord

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine G..., demeurant 16, rue de la Luette, 57157 Marly-le-Haut,

_ Audience publique du 29 novembre 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1442 F-D Pourvoi n° C 17-27.463 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

GGGGGG... ses inquiétudes concernant l'analyse faite par les agences de notation (Moody's et Standard & Poors) sur la situation financière du groupe et le risque encouru d'une dégradation de la notation

LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 760 F-D Pourvoi n° B 22-13.889 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

; que la cour d'appel a constaté l'absence de caractère novatoire de l'apport partiel d'actif intervenu en avril 2007 entre la société Lorafret la société Pool logistics, qui emportait, par conséquent

X..., la notation attribuée à l'intéressé au titre de l'année 1987 ; 2° de rejeter la demande présentée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 juin 2003), que Mmes X... et Y..., respectivement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS DE LA REQUETE : CONSIDERANT QUE LA CIRCULAIRE EN DATE DU 7 MARS 1978 DES RECTEURS DES ACADEMIES DE PARIS, CRETEIL ET VERSAILLES RELATIVE A LA NOTATION

non formelle, quand cette notion relève de la clause relative à l'objet de la garantie, et non pas de la clause d'exclusion litigieuse, dont le critère d'application repose sur l'identité de cause à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 25 novembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mise hors de cause de la société Valéo ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mise hors de cause la société Valéo ; Attendu que M.

francs étaient réglés comptant ; que, par acte sous seing privé du 30 juin 1975, les parties étaient préalablement convenues de diverses modalités de paiement du stock dépendant du fonds de commerce, non

Elles exposent notamment qu'il existe un moyen sérieux de réformation de la décision rendue en ce qu'une novation est survenue.

[G], et non à l'AGS, - cette indemnité est une "amende civile" destinée à sanctionner l'employeur et non à indemniser un préjudice, ce qui devrait l'exclure de la garantie du régime, - il ne peut être

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° T 98-46.063 et U 98-46.064 formés par la Société comptoirs modernes économiques de Normandie