Les documents imprimés, graphiques, photographiques, sonores, audiovisuels, multimédias, quel que soit leur procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, font l'objet d'un dépôt obligatoire, dénommé dépôt légal, dès lors qu'ils sont mis

Article 7

—

Le bruit de fond est relevé aux points de mesure (voir point 6.4.2), la source sonore n'étant pas en fonctionnement (sans émission sonore) (voir la méthode exposée au point 7.2). b) Mesure du bruit parasite.

Article 3

—

rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement pour lesquelles l'autorisation est accordée ; - les tonnages maximaux annuels à extraire et/ ou à traiter ; - les mesures pour prévenir les pollutions et nuisances

Article R621-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 21

Code du patrimoine

structures ou sur les éléments caractéristiques ayant justifié la protection de l'immeuble au titre du présent livre et à raison de la complexité technique ou du caractère innovant des techniques utilisées, ainsi que de l'existence de risques ou de nuisances

Article L581-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 47

Code de l'environnement

Elle doit toutefois satisfaire, notamment en matière d'emplacements, de densité, de surface, de hauteur, d'entretien et, pour la publicité lumineuse, d'économies d'énergie et de prévention des nuisances lumineuses au sens du chapitre III du présent titre

Article L142-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 47

Code de l'environnement

la protection de la nature et de l'environnement, à l'amélioration du cadre de vie, à la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, à l'urbanisme, à la pêche maritime ou ayant pour objet la lutte contre les pollutions et les nuisances

Article L125-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 52

Code de l'environnement

classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation en application de l'article L. 512-1 ou dans des zones géographiques comportant des risques et pollutions industriels et technologiques, une commission de suivi de site lorsque les nuisances

Article R581-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 94

Code de l'environnement

lumineuse visé par le troisième alinéa de l'article L. 581-9 ou un mobilier urbain destiné à supporter de la publicité lumineuse visé par le même alinéa est accordée, compte tenu notamment du cadre de vie environnant et de la nécessité de limiter les nuisances

Article L318-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 51

Code de la route

réparés de façon à minimiser la consommation d'énergie, la création de déchets non valorisables, les émissions de substances polluantes, notamment de dioxyde de carbone, visées à l'article L. 220-2 du code de l'environnement ainsi que les autres nuisances

Article Annexe 4

—

Les métiers du son Spectacle vivant : régisseur son, technicien du son, sonorisateur, bande son, création sonore, illustration musicale, metteur en ondes. Enregistrement studio et radio : ingénieur du son, directeur artistique.

Article 223 a-II-1/52

—

Il convient de prévoir un dispositif d'alarme pour indiquer tout défaut de fonctionnement requérant attention, lequel doit : 1.1. pouvoir déclencher une alarme sonore dans le local de commande des machines principales ou au poste de commande de l'appareil

Article 229-V.05

—

une décision quelconque qui, selon son jugement professionnel, est nécessaire pour la sécurité de la navigation et la protection du milieu marin. 4 Les navires doivent être pourvus des feux de navigation et autres moyens de signalisation visuels et sonores

Article L153-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 94

Code de l'urbanisme

orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables ; 2° Soit de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ; 3° Soit de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance

Article 1

—

Le montant des subventions d'exploitation versées aux services de radiodiffusion sonore mentionnés à l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée au titre de l'année 2013 est fixé comme suit : TRANCHES DE PRODUITS 2012 SUBVENTIONS

Article 190-3.10

—

Ces informations sont diffusées également par le dispositif sonore de communication avec le public requis par le présent règlement.

Article A4241-48-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

En cas de besoin, un tel bateau doit en outre émettre le signal sonore défini à l'annexe 4 prévue par l'article A. 4241-49-1. (*) Annexe 3 : croquis 43a, 43b.

Article R132-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 53

Code du patrimoine

I. – Sont intégralement collectés par l'Institut national de l'audiovisuel et conservés les documents sonores suivants lorsqu'ils sont d'origine française au sens de l'article R. 132-37 et font l'objet d'une première diffusion par les services de radio

Article Annexe 5

—

la fréquence et les procédures à suivre en cas de dysfonctionnement ; dans le cas d'une évacuation par infiltration dans le sol, les précautions à prendre pour éviter son colmatage doivent être précisées ; ― les performances garanties ; ― le niveau sonore

Article ANNEXE I 1

—

Mesures du niveau sonore : 1.2.1.1.

Article 6

—

de France se conformera aux dispositions suivantes : 1° Les installations faisant l’objet du présent décret seront construites et exploitées de façon que leur fonctionnement ne puisse être à l’origine de bruits ou vibrations pouvant constituer une nuisance

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