CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2500675_20251204
4 décembre 2025
Il ressort de l’article 4 de l’arrêté contesté que les travaux en litige impliquent l’abattage de végétation arborée et arbusive.
5ème Chambre
DTA_2311269_20250715
15 juillet 2025
termes de l'article R. 431-8 de ce code : " Le projet architectural comprend une notice précisant : / 1° L'état initial du terrain et de ses abords indiquant, s'il y a lieu, les constructions, la végétation
1ère Chambre
DTA_2105907_20251104
4 novembre 2025
article R. 431-8 du code de l’urbanisme : « Le projet architectural comprend une notice précisant : / 1° L'état initial du terrain et de ses abords indiquant, s'il y a lieu, les constructions, la végétation
DCA_23NT02333_20241112
12 novembre 2024
L. 181-1 y est soumis ou les nécessite : () 5° Dérogation aux interdictions édictées pour la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales
1ère chambre
DCA_22PA04889_20240404
4 avril 2024
dernier état de ses écritures, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit sursis à statuer, sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, jusqu'à l'obtention
4ème chambre
DCA_21TL01349_20230517
17 mai 2023
181-1 y est soumis ou les nécessite : / () / 5° Dérogation aux interdictions édictées pour la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales
3ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00210_20260205
5 février 2026
Sont interdits en vertu du 2° du I du même article : « La destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02849_20250930
30 septembre 2025
la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces (…) 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux
627218fd228a02057de6753e
3 mai 2022
Il soutient, sur le fondement de l'article 1240 du code civil que MmeLUCAS ne démontre pas l'anormalité du trouble de voisinage, le mur de clôture, qui a remplacé une végétation dense et touffue ne lui
8ème Chambre
DTA_2204831_20250708
8 juillet 2025
De l'autre côté de la rue de Verdun, se trouve le parc André Malraux, la végétation existante des deux côtés fait miroir et enferme l'avenue de Verdun où passe le tramway, dans une trame verte cohérente
DTA_2301828_20231212
12 décembre 2023
prévues par l'orientation d'aménagement et de programmation n'apparaît prise en compte ; - l'absence de prescription relative à l'obtention d'une servitude relative au raccordement des réseaux nécessités
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305844_20230525
25 mai 2023
du plan local d'urbanisme dès lors que la construction de clôtures grillagées est parfaitement interdite en zones N alors que la pétitionnaire projette l'édification d'un grillage doublé d'une haie végétale
3e chambre civile
6438f2d5a942a604f5e93625
13 avril 2023
Cette vente, dont la signature de l'acte authentique devait survenir au plus tard au 31 juillet 2013, a été conclue sous plusieurs conditions suspensives, notamment l'obtention d'une servitude de passage
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02970_20230411
11 avril 2023
S'agissant de la végétation et de l'insertion du projet dans le bâti avoisinant : 7.
DCA_25NT00266_20251223
23 décembre 2025
I de l'article L. 411-2, de délivrance de la dérogation aux interdictions édictées pour la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, des espèces animales non domestiques ou végétales
6ème Chambre
DTA_2206670_20250924
24 septembre 2025
une autorisation administrative, à l'exception de celles prévues au chapitre unique du titre VIII du livre Ier et au chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement, nécessite également l'obtention
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205884_20221220
20 décembre 2022
Elle fait valoir que la requête se rattache à un litige d'ordre privé qui l'expose, quelles que soient ses décisions, à des recours ; les travaux autorisés, même cumulés, ne sont pas soumis à l'obtention
ORTA_2205886_20221220
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413049
22 juin 2010
font pas obstacle aux interdictions ou restrictions d'importation (...) justifiées par des raisons (...) de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux
DCA_23BX02320_20251202
2 décembre 2025
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