AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GTM-BTP, venant aux droits de la SNC Aménagements et développements

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie financière du Lothar (CFL),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 11 février 2001), qu'après la mise

PERS conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

n'est originale que lorsqu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur, indépendamment de son caractère nouveau ; qu'en déduisant l'originalité des photographies revendiquées par M.

originaires d'un important ensemble immobilier construit par la Société civile agricole immobilière d'investissement (SCAII), ils avaient établi les plans au vu desquels avait été obtenu l'accord préalable

de contrefaçon de l'oeuvre de X..., encore faut-il procéder à une analyse de cette dernière pour dégager ce qui en constitue l'originalité avant d'examiner si l'oeuvre litigieuse reprend les caractéristiques

pour l'installation des panneaux Systovi ne bénéficiait pas d'un avis technique, ce qui impliquait donc une 'technique non traditionnelle', l'origine des désordres est lien avec de simples travaux de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers de constructions métalliques du Bocage (ACMB), société

, les pourcentages d'oeuvres audiovisuelles d'expression originale française et d'oeuvres audiovisuelles d'origine communautaire que lui imposent ces dispositions, devant être atteints dans les programmes

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

d'origine de l'artiste, n'est pas un nouvel acte de divulgation qui n'aurait pas été autorisé, sauf à dire qu'il s'agit d'une oeuvre originale distincte ; que le Tribunal ne peut sur ce point être suivi

de l'esprit, dès lors qu'il présente un caractère original, est protégé comme l'oeuvre elle-même » ; que M.

VIGNEAU, président Arrêt n° 223 F-D Pourvoi n° T 21-21.467 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

cinématographique européenne et d'oeuvre d'expression originale française ; qu'ainsi les conclusions de la S.A.

AUX MOTIFS QUE « Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L 461-1 alinéa 4 du code de la sécurité sociale que peut être reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., fonctionnaire de la Caisse des dépôts et consignations,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur