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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2020364_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
création du groupement d'intérêt économique (GIE) de la CCIR Paris Île-de-France dont les adhérents sont la CCIR, certaines de ses filiales et tout autre établissement public souhaitant bénéficier des offres
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020365_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
création du groupement d'intérêt économique (GIE) de la CCIR Paris Île-de-France dont les adhérents sont la CCIR, certaines de ses filiales et tout autre établissement public souhaitant bénéficier des offres
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020366_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
création du groupement d'intérêt économique (GIE) de la CCIR Paris Île-de-France dont les adhérents sont la CCIR, certaines de ses filiales et tout autre établissement public souhaitant bénéficier des offres
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020379_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
création du groupement d'intérêt économique (GIE) de la CCIR Paris Île-de-France dont les adhérents sont la CCIR, certaines de ses filiales et tout autre établissement public souhaitant bénéficier des offres
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020381_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
création du groupement d'intérêt économique (GIE) de la CCIR Paris Île-de-France dont les adhérents sont la CCIR, certaines de ses filiales et tout autre établissement public souhaitant bénéficier des offres
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020384_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
création du groupement d'intérêt économique (GIE) de la CCIR Paris Île-de-France dont les adhérents sont la CCIR, certaines de ses filiales et tout autre établissement public souhaitant bénéficier des offres
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2102367_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
création du groupement d'intérêt économique (GIE) de la CCIR Paris Île-de-France dont les adhérents sont la CCIR, certaines de ses filiales et tout autre établissement public souhaitant bénéficier des offres
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2102369_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
création du groupement d'intérêt économique (GIE) de la CCIR Paris Île-de-France dont les adhérents sont la CCIR, certaines de ses filiales et tout autre établissement public souhaitant bénéficier des offres
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0dd2c25a97f0381f4fc1
2 décembre 2014
2 décembre 2014
février 2009, que sa transmission d'un article sur la souffrance au travail selon courriel du 18 juin 2010 et ses demandes de rendez-vous des 6 septembre 2010, 15 octobre 2010, 22 novembre 2010 et offres
Source officielle2ème chambre
DTA_2201263_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
de réception, des prestations de services accessoires, le cas échéant à titre optionnel, tels que le nettoyage des locaux, la mise à disposition de linge de maison et l'offre d'un petit-déjeuner, voire
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91298
18 mars 2014
18 mars 2014
à ses résidents des logements qui ont le caractère de domiciles privatifs, ce qui n'est pas incompatible avec l'offre de services collectifs comme la restauration, le blanchissage, ou l'animation, qui
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85917
7 septembre 2001
7 septembre 2001
était en possession de ces informations quand elle a fait par la suite des offres aux sociétés clientes de la société GENERALE SERVICE EXPANSION G.S.E. ; que toutefois, et sauf à interdire à la société
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306641_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
général des finances publiques à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau " mission relation usagers, offre
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6a1927becdc6046d4754068d
28 mai 2026
28 mai 2026
Le 16 novembre 2011, la société GFI a adressé à l'ASL une offre de services qui a été signée et acceptée.
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2306828_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
des moyens généraux sans accord préalable, ni même information, de sa cheffe de service, en contradiction avec les recommandations du service chargé des formations.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcc7
14 septembre 2012
14 septembre 2012
démontré par la production de la proposition chiffrée de la société AGI intitulée «INFORMATIONS GESTION LOCATIVE AVEC ASSURANCE IMPAYES » et dûment acceptée par la SCI THOLEO, que AGI avait présenté son offre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100558
29 mai 2013
29 mai 2013
l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2011), que la société Jerlaure, spécialisée dans la sécurisation des systèmes d'information, a adressé à la mutuelle La France mutualiste (La France mutualiste) une offre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01110
27 mai 2009
27 mai 2009
X..., au service de l'entreprise depuis le 2 janvier 1980, a été licencié par la société Rail services international le 9 janvier 2004 pour motif économique ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110470
15 juin 2022
15 juin 2022
avant l'annonce du transfert à son profit d'une partie substantielle des dossiers du principal client de ce cabinet, avait, pour dissuader ses associés de renforcer par un partenariat extérieur leur offre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01015_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Selon le compte-rendu de son entretien avec les services de la préfecture tenu le 12 novembre 2024, M. B...
Source officiellePage 19 sur 3745