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15 295 résultats pour « ordonnance rendue en matière de réduction de peine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101058

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 64-1 et 67 (celui-ci dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2009

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101172

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu les articles 64-1 et 67 (celui-ci dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-526 du 12 mai

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100522

Cassation

27 mai 2010

27 mai 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 64-1 et 67 (celui-ci dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-526 du 12 mai

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100524

Cassation

27 mai 2010

27 mai 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 64-1 et 67 (celui-ci dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-526 du 12 mai

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100525

Cassation

27 mai 2010

27 mai 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 64-1 et 67 (celui-ci dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-526 du 12 mai

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100527

Cassation

27 mai 2010

27 mai 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 64-1 et 67 (celui-ci dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-526 du 12 mai

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100528

Cassation

27 mai 2010

27 mai 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 64-1 et 67 (celui-ci dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-526 du 12 mai

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100535

Cassation

27 mai 2010

27 mai 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 64-1 et 67 (celui-ci dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-526 du 12 mai

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100536

Cassation

27 mai 2010

27 mai 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 64-1 et 67 (celui-ci dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-526 du 12 mai

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100537

Cassation

27 mai 2010

27 mai 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 64-1 et 67 (celui-ci dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-526 du 12 mai

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100538

Cassation

27 mai 2010

27 mai 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 64-1 et 67 (celui-ci dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-526 du 12 mai

Source officielle
CA

HO-recours JLD

66ac76a3a9cfa399a90d1f29

Appel

1 août 2024

1 août 2024

de peine supplémentaires.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67100fb82ca67decc913e670

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 22/03447 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OS6H NAC : 28A CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le huit Octobre deux mil vingt quatre par Sandrine

Source officielle
CC

cr

6079a8179ba5988459c4bccd

Cassation

25 janvier 1977

25 janvier 1977

CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 2 ET 49 DU DECRET DU 7 AVRIL 1928 ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE LES ARRETS ATTAQUES ONT ETE RENDUS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01104

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

R... à une peine d'emprisonnement de quatorze mois, à l'exécution de laquelle il avait dit qu'il serait sursis à hauteur de six mois, ainsi qu'à une peine de confiscation portant sur l'immeuble sis [..

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01135

Cassation

13 novembre 2012

13 novembre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu les articles 1351 du code civil et 480 du code de procédure civile, ensemble

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6871f155df9b8685d8d06970

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Selon les intimés, il est faux de prétendre que la décision rendue tranche une question touchant au fond du droit, ce qui ouvrirait droit à un recours immédiat.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66ac76aea9cfa399a90d1fdd

Appel

1 août 2024

1 août 2024

aux accusations en matière pénale, alors que l'intéressé se prévaut d'une convocation devant le juge de l'application des peines pour audition qui a lieu, au surplus, ce jour et d'une autre, devant le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100824

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0312DEC006699001

Admin. suprême

12 mars 2002

12 mars 2002

Il sollicita également la suspension de l’exécution de la peine jusqu’à ce que l’arrêt du Tribunal constitutionnel soit rendu.

Source officielle

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