En effet, suivant la catégorie à laquelle appartient l'ordre de virement le régime juridique applicable diffère.

. ; qu'elle a signé elle-même au profit de Y... six ordres de virement d'un montant total de 150 000 francs durant la période où celui-ci procédait à l'émission de trois séries de doubles traites ; que

fonds étude » et des « fonds clients » ; que par arrêté du 11 octobre 2011, elle a été mise à la retraite à compter du 14 octobre suivant ; que le 27 février 2012, la CDC a refusé d'exécuter certains ordres

dont l'existence n'est pas rapportée dans la procédure, le prévenu ne pouvait se méprendre sur l'appellation impropre retenue dans l'ordonnance de renvoi après avoir été interrogé longuement sur les ordres

dans ses livres et a crédité du même montant le compte de la société Carry matériaux ; que les époux X... ont prétendu, en cause d'appel, par conclusions du 30 novembre 1990, ne pas avoir autorisé ce virement

X..., notaire, Mme Y... a cédé les parts qu'elle détenait dans une société moyennant le prix de 2 460 000 francs versé en la comptabilité du notaire ; qu'en exécution d'un ordre de virement émanant de

des opérations litigieuses dans les locaux de l'agence ; Qu'en statuant ainsi, tout en relevant qu'en échange de la somme de 200 000 francs en espèces, Mme Y... avait reçu pour un mois de dépôt un ordre

Elle conteste toute faute dans l'exécution des ordres de virements, s'agissant de virements effectués par internet via les identifiants télématiques de Mme [O] et à l'aide de moyens sécurisés.

"aux motifs que, lors de l'exécution d'une commission rogatoire internationale, les gendarmes de la brigade des recherches de Bonneville ont mis à jour des faits d'escroquerie par émission de faux ordres

[F], préposé du Crédit agricole auquel il a présenté le relevé d'identifié bancaire qui lui avait été transmis par mail, a soumis à sa signature un ordre de virement d'un montant de 25'000 euros au profit

X..., l'arrêt retient que celui-ci, durant la période d'observation ouverte à l'égard de la société Urfruit, d'un côté, a falsifié un ordre de virement qui lui avait été remis par l'administrateur et perçu

Y... étaient datées du 13 décembre 1984 pour la déclaration de droit de bail qui est une déclaration unilatérale et du 17 décembre 1984 pour un ordre de virement au profit de M.

Ali X..., père du requérant, a donné un ordre de virement au bénéfice de son fils avec l'autorisation de sa banque pour un montant mensuel de 570 euros à compter du début de ses études en France, pour

Le demandeur au pourvoi qui produit des ordre de virement et extraits bancaires oppose, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Il précise que l’ordre de virement a été fourni par les demandeurs qui disposaient des liquidités nécessaires sur leur compte.

sur le sous-compte de l'avocat de la bailleresse alors que l'ordre de virement mentionnait précisément le numéro du sous-compte donné par le conseil de Mme X... en exécution de la transaction de novembre

de virement de 8.000 euros le 10 avril 2019 sur le compte [XXXXXXXXXX06] ; - Un ordre de virement de 7.000 euros le 9 mai 2019 sur le compte [XXXXXXXXXX07] ; - Trois ordres de virement de 20.000 euros

s'opposent sur l'existence d'un ordre donné à la Caisse pour effectuer ce virement.