Il est créé pour chaque façade maritime métropolitaine un conseil pour l'utilisation, l'aménagement, la protection et la mise en valeur des littoraux et de la mer, dénommé conseil maritime de façade.

Article D3115-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 76

Code de la santé publique

de l'axe Seine ; 4° Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire ; 5° Grand port maritime de La Rochelle ; 6° Grand port maritime de Bordeaux ; 7° Grand port maritime de Marseille ; 8° Grand port maritime de Guyane ; 9° Grand port maritime de Guadeloupe

Article D646-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 23 > 81

Code rural (nouveau)

L'écolabel des produits de la pêche maritime garantit que les produits certifiés respectent les critères d'une pêche durable.

Article L5111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 43

Code des transports

Le premier alinéa est également applicable aux personnes embarquées sur un navire ou engin muni d'un permis de circulation ou d'une carte de circulation. Est alors considérée comme capitaine la personne qui, en fait, dirige le navire ou engin.

Article 229-II-1.04

—

Sécurité de l'accès à l'étrave des navires-citernes Tout navire-citerne doit être pourvu d'un moyen permettant à l'équipage d'accéder à l'étrave en toute sécurité, même dans des conditions météorologiques défavorables.

Article R147-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 25

Code de la sécurité sociale

Ne peuvent être membres d'une commission, pour une durée de cinq ans, ni le demeurer, les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation par une juridiction pénale ou ordinale, du prononcé d'une sanction conventionnelle ou d'une pénalité devenues définitives

Article R931-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 54

Code de la sécurité sociale

Lorsque l'institution a été constituée sur la base d'une convention ou d'un accord collectif, les administrateurs appartenant au collège des participants sont désignés par les organisations syndicales de salariés ayant participé à la négociation de la

Article L2232-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 14 > 89

Code du travail

La validité d'un accord interprofessionnel est subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli, aux élections prises en compte pour la mesure de l'audience prévue au 3° de l'article

Article L232-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 14

Code du sport

Tout sportif, tout membre du personnel d'encadrement des sportifs, toute fédération sportive, tout organe, membre ou préposé d'une fédération sportive collabore avec les organisations antidopage signataires du code mondial antidopage enquêtant sur des

Article 1

—

-Le titulaire d'un contrat initiative-emploi maritime est pris en compte dans la détermination de l'effectif du navire pour l'application du décret du 26 mai 1967 susvisé. IV.

Article D553-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 15

Code rural (nouveau)

Le dossier de demande de reconnaissance d'une organisation de producteurs comprend :

Article D6124-133-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 29

Code de la santé publique

Le titulaire dispose d'une organisation permettant à l'équipe de radiothérapie :

Article R5312-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 74

Code des transports

Le conseil de développement se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, éventuellement à la demande du conseil de surveillance ou du directoire du port ou, pour un grand port fluvio-maritime, du directeur général délégué chargé

Article R5321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 53

Code des transports

Les taux des redevances mentionnées à l'article R. 5321-1 sont fixés dans les grands ports maritimes par le directoire.

Article L2421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 12

Code du travail

La procédure prévue à la présente sous-section s'applique également au salarié investi de l'un des mandats suivants : 1° Membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale mentionné à l'article L. 231-11 du code de la sécurité sociale

Article L311-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 73 > 14

Code de justice administrative

intérieur de l'assemblée de la Polynésie française ; 3° Des recours prévus par les articles 116 et 117 de ladite loi organique ; 4° Des recours juridictionnels spécifiques formés contre les actes prévus à l'article 140 de ladite loi organique ; 5°

Article Annexe I

—

DROIT MARITIME : 3.1 Le statut juridique du navire. 3.2 Les ventes maritimes. 3.3 Les assurances maritimes. 3.4 Les événements de mer. DROIT SOCIAL 1. Principe de la liberté du travail. 2.

Article 411-1.06

—

international des marchandises dangereuses que le comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale a adopté par la résolution MSC. 122 (75) (amendement 31-02), tel qu'amendé en dernier lieu par les résolutions MSC. 442 (99) (amendement

Article L6332-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 09

Code du travail

Ces contributions sont versées soit en application d'un accord professionnel national conclu entre les organisations représentatives d'employeurs et de salariés et mutualisées dès réception par l'organisme au sein des branches concernées, soit sur une

Article 49 ZC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 18

Code général des impôts, annexe III

durée inférieure à un mois ; la part de cette activité s'inscrivant dans le cadre de prestations touristiques peut être évaluée à 75 % du bénéfice tiré de telles locations ; 10° Transports maritimes et côtiers de passagers, en ce compris l'exploitation

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