Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
36 738 résultats pour « organismes nationaux »
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36 738 résultats pour « organismes nationaux »
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Article 10
Les représentants des organismes d'assurance maladie, d'une part, et les représentants des organisations, d'autre part, désignent respectivement parmi eux un président pour une durée d'une année.
Article 9.1.2
La sous-direction des ressources halieutiques est chargée de la définition de la politique de conservation des ressources halieutiques et de la politique de contrôle des pêches maritimes, au plan national et dans le cadre des relations avec l'Union européenne
Article 9.1.1
La sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches est chargée de la définition de la politique de l'aquaculture et de la politique relative à l'économie des pêches maritimes, au plan national et dans le cadre des relations avec l'Union européenne
Article 1
La mission "Médias-Culture" du service du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle budgétaire prévu par le décret du 7 novembre 2012 susvisé sur les organismes suivants : - Centre national du cinéma et de l'image
Article A212-54-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 08
L'avis consultatif du directeur technique national mentionné à l'article R. 212-10-12 est exigé pour l'habilitation des organismes de formation préparant à la spécialité "performance sportive" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation
Article 5 bis
Les accords conventionnels liant les organismes nationaux d'assurance maladie à des professions de santé sont applicables de plein droit au régime spécial dans ses deux composantes, régime de base et régime complémentaire, et dans tous leurs termes, y
Article L232-21-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 57 > 60
Les départements et, le cas échéant, les institutions et organismes avec lesquels des conventions sont conclues en application de l'article L. 232-13 ont recours, pour la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile, à un système d'information
Article L660-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 83
Pour l'application de l'article 12 du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, il est constitué une collection nationale de ressources phytogénétiques composée des collections mises à disposition de
Article L2151-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 10
Lors du recours au service de sécurité nationale, les personnes placées sous ce régime sont maintenues dans leur emploi habituel ou tenues de le rejoindre.
Article D3126-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 12 > 22
Pour l'accomplissement des missions définies aux articles D. 3126-10 et D. 3126-11, la direction du renseignement militaire dispose du concours de l'ensemble des organismes contribuant au renseignement d'intérêt militaire, notamment de ceux qui relèvent
Article R5139-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 73
La perte ou le vol de micro-organismes ou de toxines ainsi que de produits en contenant, tout incident ou accident ainsi que tout fait susceptible d'engendrer leur dissémination doivent être immédiatement déclarés à l'Agence nationale de sécurité du médicament
Article A111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 72 > 60
Ces organismes peuvent également répertorier des données publiées par d'autres organismes, notamment l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé ou la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou
Article 14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 97 > 89
Il est créé pour la durée de la période transitoire prévue à l'article 13 une commission nationale présidée par le directeur de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant.
Article 1
Pour la tenue de leur comptabilité, à compter du 1er janvier 1986 les organismes mutualistes doivent utiliser le plan comptable particulier annexé au présent arrêté (1).
Article D611-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 35 > 72
La commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire dite : " Commission nationale technique " émet des avis : a) Sur l'octroi, la suspension, le retrait et l'extension de la
Article R5134-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 33 > 81
Pour les nécessités liées à la seule finalité mentionnée au 3° de l'article R. 5134-18 les agents des organismes mentionnés à l'article L. 262-16 du code de l'action sociale et des familles désignés et habilités par l'autorité responsable de ces organismes
Article 26
nationaux du régime général concernés.
LEGIARTI000032706316
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE Secteur santé et solidarité Ecole des hautes études en santé publique Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale Agence nationale de sécurité du médicament
Article R258-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 26 > 45
de l'efficacité et des bénéfices attendus de l'emploi du macro-organisme concerné ; - des recommandations qui peuvent porter sur les conditions d'entrée sur le territoire ou d'introduction dans l'environnement et d'emploi du macro-organisme concerné
Article R165-112
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 91
Les autorités de l'Etat, établissements publics et organismes chargés d'une mission de service public autorisés à accéder aux données mentionnées au 1° de l'article R. 165-110 sont : 1° Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des
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