LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 57 > 60
Décisions mentionnant Article L232-21-5 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chapitre 21 - L’ambivalence de la socialisation de l’agriculture
Ce chapitre s’intéresse à l’encadrement de l’agriculture par les marchés et par les politiques publiques, que l’on peut voir comme une sectorisation et une socialisation de l’agriculture. Le choix, inhabituel, de l’expression socialisation de l’agriculture fait écho à la « propriété sociale » (Castel, 2008) qui se développe au cours du xxe siècle sous la forme de la protection sociale et des dispositifs du droit du travail et qui inclut les services publics et les politiques économiques. Les notions...
Chapitre Six : La famille au risque du patrimoine (5/8)
Marguerite se laisse convaincre. Pierre et Amélie rentrent ; et quelques jours après, la mère signe un document, devant le notaire, abandonnant sa part de la maison de la rue des Bouchers[1] à son fils. En échant, Pierre garantit à sa mère 270 francs de rente viagère, et le double à son oncle Chazette. Le document est signé le 16 octobre 1810. Une semaine plus tard, elle est à Lyon. Elle est donc partie presqu'immédiatement après le rendez vous chez le notaire. 6 ans plus tard, elle réalise ...
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503026_20251103
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en oeuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle
AàC - « Les marâtres 2. Familles, lieux et patrimoines », Valenciennes, 21-22 novembre 2024
Ce colloque est le second du projet « Marâtres. Secondes épouses, fils et filles d’avant » LARSH, Université Polytechnique Hauts-de-France - CREHS, Université d’Artois Le projet « Marâtres » est un projet d’anthropologie sociale transpériodique, de l’Antiquité à nos jours, ouvert aux approches littéraires, sociologiques et juridiques, qui vise à interroger la construction sociale et mentale de la marâtre, figure stigmatisante et stigmatisée de la seconde épouse du père. La réflexion est née ...