LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a conclu avec la société Dubus une convention ayant pour objet l'ouverture d'un compte

fonds lorsqu'il se défait de ces derniers sur présentation d'un faux ordre de paiement ; qu'en décidant que la banque établit par la production de quatre chèques, des spécimen de signatures lors de l'ouverture

des opérations souscrites ; que le 31 octobre 2001, il a souscrit une convention d'ouverture de compte d'investissement auprès de la société AGF banque qui ne précisait pas la nature et l'identité des

afin qu’elle puisse réaliser ses différents travaux et de prendre en compte comme référence son imposition de l’année de sa première tentative d’ouverture de compte « MaPrimeRénov’ » en 2024 ; 3°)

sur les risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés à terme, hors le cas où il en a connaissance ; que l'arrêt relève, par motifs adoptés du premier juge, qu'entre 1992, date d'ouverture

Mme X... et de rejeter la fin de non recevoir tirée de la forclusion alors, selon le moyen, que Mme X... soulignait dans ses écritures d'appel que les conditions générales d'ouverture du compte excluaient

d'autre part, que Monsieur X... faisait valoir dans ses conclusions délaissées (V. notamment p. 11) qu'il était retraité, âgé de 77 ans et qu'il n'avait jamais exercé de fonction financière avant l'ouverture

reçue, aucun justificatif de remise n'ayant été produit par l'établissement bancaire, et être l'auteur de la déclaration de perte ; que l'enquête a révélé que l'écriture figurant sur les documents d'ouverture

Damremont pour la copropriété du [Adresse 1] ; et surtout, le relevé de clôture du compte non séparé et le relevé d'ouverture du compte séparé, avec mentions du solde à la date exacte de clôture du compte

de compte et la procuration générale (mais non la lettre de demande d'ouverture du compte), la mention " reçue ce jour le 2 octobre 2007 ", suivie d'une signature qui est manifestement celle de M.

violé les articles 30 du décret du 3 octobre 1975 et 33 du décret du 22 mai 1992; alors, en outre, que, si les premiers juges avaient relevé, au vu d'une enquête pénale diligentée neuf mois après l'ouverture

activités vers la France, la cour d'appel s'est attachée à des circonstances contemporaines de la conclusion du contrat avec Mme [W] et, même, propres à la conclusion dudit contrat : « le contrat d'ouverture

La société [G] et le syndicat des copropriétaires produisent pour démontrer avoir satisfait à cette ouverture de compte : - une attestation d'ouverture de compte séparé de la banque Delubac & Cie du

X... a signé le 4 janvier 2001 une convention d'ouverture de compte dans les livres de la caisse, pour le fonctionnement duquel lui a été accordée une autorisation de découvert de 6 097 euros ; que suivant

X... ne peut reprocher à la société teneur de compte le défaut d'alerte lors du pic du débit du compte et que ce n'est qu'en tant que conséquence de ses manquement lors de l'ouverture du compte que la

La convention d'ouverture de compte du 15 septembre 2015 ne contient donc aucune stipulation permettant à la banque de contre-passer un virement crédité sur le compte de son client sans son autorisation

47 € de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE il ressort des éléments du dossier que Fawaz X..., par acte sous seing privé du 11 février 2000, a souscrit auprès de la société DUBUS une convention d'ouverture

détenus par son débiteur ; qu'elle ne produit pas non plus de relevés de compte adressé à ce dernier ni de convention d'ouverture de compte ; qu'à l'inverse la Société [1] produit la convention d'ouverture