ou secondaire, équipés d'un système de chauffage ou d'un système de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation, dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kW. 3° Aux bâtiments équipés d'un système de chauffage ou d'un système

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 61

Arrêté du 21 décembre 1985 relatif aux bulletins d'identification des produits et appareils homologués.

Le bulletin d'identification qui doit accompagner tous les appareils dont le type a été homologué doit être conforme, pour chacune des catégories d'appareils figurant ci-dessous, au modèle correspondant, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère

Article 4

—

et Service des lignes, les fonctionnaires des corps des aides techniciens des installations ainsi que parmi les ouvriers d'état de 3e catégorie régis par le décret du 11 janvier 1979 susvisé et qui ont été recrutés au titre des spécialités Ouvrier des

Article R214-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 54

Code rural (nouveau)

activités mentionnées aux articles L. 214-6-1 à L. 214-7 doivent s'exercer dans des locaux et à l'aide d'installations et d'équipements adaptés, selon les espèces concernées, aux besoins biologiques et comportementaux des animaux ainsi qu'aux impératifs sanitaires

Article O 12

—

Sont seuls autorisés les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux articles CH 1 à CH 43. § 2.

Article 8.2.1

—

et risques liés aux activités agricoles (dont les installations classées agricoles et alimentaires), aux organismes génétiquement modifiés (en liaison avec les ministères concernés, dont le ministère chargé de l'agriculture), aux pollutions diffuses.

Article 18 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 99

Code général des impôts, annexe IV

Pour l'application du a du 1 de l'article 200 quater A du code général des impôts, la liste des installations et équipements permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap est fixée comme suit : 1° Equipements sanitaires

Article 6

—

Le coefficient G1 d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment " chauffé ", auquel s'applique le présent chapitre, ne doit pas dépasser la valeur donnée par la formule : a (A1V) + b (A2V) + c (PV) + d (A3V) + e dans laquelle A1 et A2 sont les surfaces des

Article R224-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 76

Code de l'environnement

par effet joule” : un système de conditionnement d'air dont le chauffage est assuré en tout ou partie par effet joule ; 3° “Puissance nominale utile d'un système thermodynamique” : la valeur la plus élevée entre la puissance calorifique et la puissance

Article 14

—

soit assurée automatiquement ou par enclenchement et que rien ne puisse tomber d'une cage.

Article 14

—

soit assurée automatiquement ou par enclenchement et que rien ne puisse tomber d'une cage.

Article L1322-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 64

Code de la santé publique

. - Toute personne publique ou privée titulaire d'une autorisation mentionnée à l'article L. 1322-1 est tenue de : 1° Surveiller la qualité de l'eau minérale naturelle ; 2° Se soumettre au contrôle sanitaire ; 3° N'employer que des produits et procédés

Article Annexe II

—

Installation située à moins de 35 mètres en amont hydraulique d'un puits privé déclaré et utilisé pour l'alimentation en eau potable d'un bâtiment ne pouvant pas être raccordé au réseau public de distribution L'implantation d'installations à moins de

LEGIARTI000038166296

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Réaliser la mise en fonctionnement, la mise à l'arrêt partiel ou total d'un équipement CVC. 2.

Article ANNEXE art. 8

—

Toutes les canalisations de gaz, les vannes, les appareils de chauffage ainsi que les dispositifs de commande et de sécurité doivent faire semestriellement l'objet d'une vérification de bon fonctionnement.

Article GC 22

—

Les installations d'appareils de cuisson ou de remise en température doivent être vérifiées dans les conditions prévues à la section II du chapitre Ier du présent titre. § 2.

Article D1332-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 38

Code de la santé publique

Les installations sanitaires sont localisées à proximité de la zone de baignade artificielle et des plages et sont signalées de manière visible aux baigneurs et aux accompagnants non baigneurs.

Article Annexe 2

—

FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE DESTRUCTION OU DE CESSION D'UN APPAREIL DE BRONZAGE Ce formulaire est à adresser à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations (DD [CS] PP) du département où s'effectue la prestation

LEGIARTI000023420422

—

Installation d'eau et de gaz. 45.2JB 9,40 119 153 Couverture. ― Plomberie, sanitaires. ― Installation d'eau et de gaz. ― Installation d'équipements thermiques et de climatisation. 45.2JC 6,70 119 153 Travaux d'étanchéité. 45.2KA

LEGIARTI000026909531

—

associées de matériels aérauliques. 29.2 FB 2,80 Fabrication de matériels frigorifiques industriels. 29.2 FC 2,90 Fabrication et installation associées de matériels frigorifiques industriels. 29.2 FD 2,80 Fabrication d'appareils

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