4 Aides-soignants Aides-soignants de classe exceptionnelle 1 1 5 5 Aides-soignants de classe supérieure 2 2 Aides-soignants de classe normale 2 2 Etablissements n° 5 Maîtres ouvriers

Article 12

—

Seules peuvent ouvrir droit à l'indemnité viagère de départ les opérations ayant donné lieu à la délivrance, par l'autorité préfectorale, d'un certificat établi dans les conditions ci-après fixées et mentionnant qu'elles satisfont à l'une des conditions

Article A4231-15-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 20

Code des transports

En application des articles L. 4231-1 et R. 4231-1-2 du code des transports, les membres d'équipage de pont qui conduisent des bâtiments utilisant du gaz naturel liquéfié comme combustible ou qui interviennent dans la procédure d'avitaillement de bâtiments

Article L5134-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 38

Code du travail

Il est ouvert aux jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans révolus dont le niveau de formation est inférieur à celui d'un diplôme de fin de second cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel, aux jeunes âgés de seize à vingt-cinq

Article R5124-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 44 > 66

Code de la santé publique

La fermeture d'un établissement pharmaceutique dépendant des entreprises et organismes mentionnés aux 1° à 3° du R. 5124-2 donne lieu à une information de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé au plus tard six mois avant

Article CH 35

—

Equipements ou installations utilisant des fluides frigorigènes

Article 65

—

Tous les militaires, tous les employés et ouvriers de toutes administrations publiques ont droit à la communication personnelle et confidentielle de toutes les notes, feuilles signalétiques et tous autres documents composant leur dossier, soit avant d'être

Article 43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 29

Code de procédure pénale

Sont compétents le procureur de la République du lieu de l'infraction, celui de la résidence de l'une des personnes soupçonnées d'avoir participé à l'infraction, celui du lieu d'arrestation d'une de ces personnes, même lorsque cette arrestation a été

Article 28

—

Sur cette liste doivent figurer les affections qui peuvent ouvrir droit au congé de longue durée prévu ci-après.

LEGIARTI000038165956

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Le chef d'équipe aménagement-finitions est un ouvrier hautement qualifié sur les métiers de plaquiste, de peintre en bâtiment, ou de façadier peintre

Article L325-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 29

Code rural (nouveau)

Le prestataire reste responsable des accidents du travail survenus à lui-même ou aux membres de sa famille, ou à toute personne considérée légalement comme aide familiale, ou à ses ouvriers agricoles.

Article 53

—

prototypistes Prototypistes Ouvriers Ouvriers professionnels Ouvriers professionnels.

Article D15-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 50

Code de procédure pénale

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire au sein duquel se trouve un pôle d'instruction avise sans délai le procureur de la République près le tribunal au sein duquel il n'y a pas de pôle lorsqu'il fait application des dispositions

Article Annexe 11

—

Ouvrier professionnel de 1ère catégorie.

Article 7

—

L'avis du conseil d'enquête n'est pas nécessaire pour les stagiaires et les ouvriers confirmés.

Article 30-6

—

La radiation d'un magistrat honoraire exerçant des activités non juridictionnelles de la liste établie par la Cour de cassation, la cour d'appel ou le tribunal supérieur d'appel est prononcée par le premier président et le procureur général près la Cour

Article 69-7

—

de la République près ce tribunal et par les membres mentionnés aux 3° à 7°, sur la proposition du haut-commissaire.

Article R234

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 17

Code de procédure pénale

S'agissant d'un état ou d'un mémoire certifié, la partie prenante dans le délai d'un mois à compter de la perception de la somme, ou le comptable assignataire, pour les frais visés au 2° et 3° des articles R. 224-1 et R. 224-2, dans le délai d'un mois

Article Annexe

—

Pour 1984, les entreprises du secteur industriel pourront déterminer leurs prix dans un cadre général, qui est semblable à celui de 1983.

Article SP 17

—

. - Ce service doit être obligatoirement fourni pendant la présence du public par les sapeurs-pompiers locaux : - dans les établissements de toutes catégories utilisant une scène du type A ; - dans ceux de 1re et 2e catégorie utilisant une scène du

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