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22 737 résultats pour « parc de stationnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720c2cd580146773ee24d

Cassation

26 avril 1988

26 avril 1988

fourmulés au mémoire ampliatif et reproduits en annexe au présent arrêt ; Attendu, selon les énonciations du juge du fond, que la voiture conduite par Mme Z... a été endommagée par la porte d'accès au parc

Source officielle

Page 19 sur 1137

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Annonces BODACC47 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE ANTILLAISE DE PARC DE STATIONNEMENT

SIREN 334174190Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

20/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE ANTILLAISE DE PARC DE STATIONNEMENT

SIREN 334174190Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

27/12/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE ANTILLAISE DE PARC DE STATIONNEMENT, SOCANPARC

SIREN 334174190Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

15/11/2023

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE ANTILLAISE DE PARC DE STATIONNEMENT, SOCANPARC

SIREN 334174190Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

17/07/2023

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE ANTILLAISE DE PARC DE STATIONNEMENT, SOAMEPARKS, SOCANPARC

SIREN 334174190Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

17/07/2023

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CC

comm

6137220ecd580146773f9dc4

Cassation

4 janvier 1994

4 janvier 1994

tant à l'importation qu'à l'exportation ; que ces deux sociétés ont fait valoir que la taxe, qui compensait les charges subies par la SA Garonor exploitation pour la construction et l'entretien d'un parc

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615616

Admin. suprême

29 novembre 1978

29 novembre 1978

communes à usage de voirie, parcs de stationnement, espaces verts et terrains de jeux ou de sports pour les années 1970 à 1973.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL02377_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

de neuf stationnements en zones F-NU et M-NU ; le règlement du plan de prévention des risques d'inondation précité n’autorise pas expressément un parc de stationnement de neuf places dans ces zones alors

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03412_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Par acte d'engagement signé le 26 mai 2003, la commune d'Orange a attribué à la société EI Montagne un marché relatif à l'étanchéité par cuvelage du parc de stationnement souterrain municipal du théâtre

Source officielle
CC

cr

613725c9cd5801467742084f

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007674411

Admin. suprême

7 mai 1982

7 mai 1982

A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA VILLE DE PARIS SOIT CONDAMNEE A LUI VERSER UNE INDEMNITE EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI DU FAIT DES DIFFICULTES D'EXPLOITATION DU PARC DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461900.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

- l'arrêté du 9 mai 2006 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (parcs

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2404728_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

a considéré que sa surface de 19 200 m² relevait de la catégorie 1 " lieux de dépôt à ciel ouvert et terrains à usage commercial ou industriel " du sous-groupe III " lieux de dépôt ou de stockage et parcs

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02463_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ils soutiennent que : - le projet de parking n'est pas autonome de la construction du centre équestre ; - les requérants ont un intérêt à agir contre le permis d'aménager créant un parc de stationnement

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038077364

Admin. suprême

25 janvier 2019

25 janvier 2019

suspendre la décision du maire de Cannes du 27 juillet 2018 mettant en oeuvre la résiliation pour motif d'intérêt général au 1er mars 2019 de la convention de délégation de service public portant sur divers parcs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaf10cdc6046d4778d99f

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Sociétés de PONTOISE sous le n° 882373368 et a pour activité déclarée : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers, commerce de voitures et de véhicules automobiles légers, services de parcs

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100963_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

C, la maire de la commune de Méru a relevé que le second accès souhaité par le déclarant ne pouvait être autorisé dès lors que le terrain lui appartenant, attenant à un parc de stationnement ouvert au

Source officielle
CC

civ1

6137230ecd58014677404da1

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

desséché de l'Aa et sur l'affectation des lieux litigieux à l'usage du public, comme sur la réalisation de travaux par la commune de Blendecques, en 1968, sur le bras litigieux, aux fins d'aménager un parc

Source officielle
CC

civ3

61372225cd580146773fa988

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

, constituant la couverture d'un parc de stationnement, alors, selon le moyen, "1 / que la destination d'un parc de stationnement souterrain, même s'il n'est pas entièrement clos sur une partie de ses

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2301052_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de stationnement : Catégorie 3 : parcs de stationnement à ciel ouvert

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2101021_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

de stationnement : Catégorie 3 : parcs de stationnement à ciel ouvert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206273_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Elle soutient que : - elle s'est vu délivrer un permis de construire le 5 juin 2013 pour un projet situé en ZAC des Tissonvilliers pour la construction de deux bâtiments et d'un parc de stationnement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100505

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

troisième sous-sol du parc de stationnement public « Harlay-Pont neuf », dont la construction et l'exploitation ont été concédées par la Ville de Paris à la société Sogeparc, aux droits de laquelle vient

Source officielle
CC

civ3

61372348cd58014677407c32

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

seulement la nécessité de prévoir des jonctions radier-voiles périphériques renforcées dans le cadre de la réalisation de l'imperméabilisation du cuvelage pour assurer la réfection de l'étanchéité des parcs

Source officielle