[J] était en outre associé de cette société dont il détenait 15 % des parts sociales. 2.

X... a cédé la moitié de ses parts sociales à la société 5I-MAB, moyennant le prix d'un euro ; que cet acte de cession stipulait qu'en cas de résiliation du bail, notamment pour défaut de paiement des

C... huit cents parts sociales et deux cents à M. Z..., une dernière part étant cédée à M. B... pour un prix payé comptant à Mme X...; que le prix payable à M.

, s'ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales, peuvent demander la réunion d'une assemblée, toute clause contraire étant réputée non écrite, et que tout associé peut

[H] et la société Nile devant le tribunal de commerce de Romans sur Isère aux fins d'indemnisations de préjudices nés de fautes de gestion, de faits de concurrence déloyale et de la cession de parts sociales

sorte qu'il n'est pas possible d'apprécier la réalité du maintien du pacte social primitif relativement à la transmission de la propriété des parts sociales qui forment l'objet du litige ; qu'il en résulte

O..., qui a acquis des parts sociales ; qu'à la suite de différends les ayant opposés à celui-ci, MM.

X... a vendu, par acte du 12 août 1993, 21 des 45 parts sociales qu'il détenait dans le capital de la SCI pour un prix de 6 300 francs, puis par acte des 17 mai 1994 et 22 août suivant, les 24 parts qui

sociales contre restitution du prix de cession est la conséquence nécessaire du prononcé de la nullité de la cession de parts sociales ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a méconnu l'autorité

J..., devenu associé de la Société civile des Mousquetaires (la SCM) en 2009, en a été exclu par une assemblée générale du 26 mai 2010, laquelle a fixé la valeur unitaire de ses parts sociales ainsi que

L..., devenu associé de la Société civile des Mousquetaires (la SCM) en 2002, en a été exclu par une assemblée générale du 26 mai 2010, laquelle a fixé la valeur unitaire de ses parts sociales ainsi que

société SGTN d'autre part, la société SGTN est devenue propriétaire des parts de la SCI Jemmiron, anciennement détenues par ces sociétés ; que le 5 mai 1994, les sociétés BCL et SGTN ont fait l'objet

Soutenant avoir été victimes d'un abus de minorité de la part de la société Selima lors de cette assemblée, M. et Mme [T] et la société Houdec l'ont assignée aux fins de voir désigner un mandataire ad

par les associés de la société Bruschetta réunis en assemblée générale le 22 décembre 1997 et par la création de 7 772 parts sociales ainsi que leur attribution immédiate à l'apporteur ; Attendu qu'en

, et de sa demande tendant à l'annulation de l'acquisition de parts sociales par la société TMH et M.

G... contestait le nantissement des parts sociales de la SCI Le Moulin de Velten du 5 février 2013 ; qu'en énonçant, pour dire que M.

A... ont créé, en 1978, une SARL, dénommée l'Amandier, pour exploiter un restaurant ; qu'en 1983, ils ont cédé toutes leurs parts sociales à quatre personnes, parmi lesquelles figuraient M. et Mme C...

100 000 euros payable par compensation avec le solde dû par la société Adensis au titre de l'acquisition des parts sociales de la société Aditem service Saint Etienne. 2.