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505 084 résultats pour « partie ayant constitue avoue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce1e

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

Dov, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 février 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean François Y... du chef de diffamation publique

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00944

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Sa plainte ayant été classée sans suite le 27 décembre 2011 au motif que les infractions étaient insuffisamment caractérisées, Mme P... a porté plainte et s'est constituée partie civile le 20 février 2013

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01643

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

en cause les constatations effectuées par les agents de l'ONEMA, la cour note que M.

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CC

comm

61372445cd580146774141b6

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

parts sociales, le dol par réticence est constitué par la dissimulation par le cédant des éléments comptables permettant au cessionnaire d'évaluer la valeur de la société et celle des parts cédées, à condition

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CC

cr

PARIS, en date du 15 mai 1998, qui, dans la procédure suiviec/Mohamed X

613725c3cd58014677420558

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

LA SOCIETE PUB OPERA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre Mohamed X..., Sonia B... et

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00844

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Elle constitue une société anonyme holding ayant notamment pour filiale la société [13] constituée à partir d'une filiale du [16], la [36] (la [34]), banque du groupe [D]. 5.

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cr

6137263bcd58014677423f40

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

, émise par la société Canadienne Uniforêt , constituée pour la circonstance sous le couvert d'une personne interposée pour dissimuler l'absence d'indépendance de l'acquéreur, d'autre part, respectivement

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163f88b52184c47dc90baf3

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 17 DECEMBRE 2009 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00337

Cassation

24 mars 2020

24 mars 2020

D... a lui-même porté plainte et s'est constitué partie civile des chefs de dénonciation calomnieuse et tentative d'extorsion de fonds ou chantage. 4.

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CC

cr

61372578cd5801467741e094

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00287

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 2019), les sociétés [...], [...] et [...] étaient spécialisées dans l'élevage avicole et fabriquaient des aliments destinés aux volailles, notamment à partir de

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100345

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Le 14 avril 2019, le président du tribunal arbitral désigné par les co-arbitres choisis par les parties, a souscrit une déclaration d'indépendance. 5.Une sentence partielle a été rendue à Paris le 10

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cr

61372641cd58014677424244

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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cr

61372650cd58014677424984

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

LA FEDERATION INTERNATIONALE DES LIGUES DES DROITS DE L'HOMME (FIDH), partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 avril 2002, qui a confirmé

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cr

61372679cd58014677425dd2

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 mars 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02614

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Raymond X... a porté plainte et s'est constitué partie civile pour dénonciation calomnieuse le 19 juin 2008 après avoir été licencié par la société Air France au motif que plusieurs salariées de l'entreprise

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cr

édure suiviec/MM. Jean-Marc et Jean-Louis X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02531

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

pour la partie civile un préjudice direct et personnel ouvrant droit à réparation ; que sur l'existence d'une faute civile, l'instruction a mis en évidence que de nombreux bovins ont péri faute d'avoir

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cr

61372623cd580146774233de

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

comme représentant de la SCI Maria Victoria propriétaire de 50 parts sociales et comme propriétaire des 50 autres pour avoir exercé en vertu des statuts une option d'achat envers Elio Z..., d'autre part

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comm

6079d3a69ba5988459c597f2

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

à parts égales entre M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00299

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

F... pour avoir, à Paris, depuis le 1er janvier 2009, d'une part, en son nom propre et sous sa responsabilité, exercé illégalement la profession d'expert comptable en exécutant habituellement, sans être

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