Robert, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 7 avril 2004, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne

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Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 17 août 1999, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée des

Jacky, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 5 décembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée,

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 10 septembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

Majhouda, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 4 janvier 2001, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne

Cassation de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir constaté l'action publique éteinte par suite du décès de l'inculpé Y..., et répondu aux articulations essentielles du mémoire produit par la partie

Sylvie, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille Anaïs, parties civiles, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN

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Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 mai 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de violences

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civile appelante, l'a condamné en répression à diverses peines et a déclaré recevables et fondées les constitutions de partie civile formées contre lui ; " alors que, d'une part, doit être cassé par voie

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