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17 383 résultats pour « personnel intermittent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163ca2376640886b9a7266a

Appel

3 novembre 2009

3 novembre 2009

- la convention collective applicable était celle du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc06

Appel

3 novembre 2009

3 novembre 2009

93698 PANTIN CEDEX représenté par Me CHEVALLIER, avocat au barreau de BREST substitué par Me AZERAD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Dahbia X... ... 69007 LYON comparante en personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e5d

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Pour cette catégorie, l'application du contrat de travail à durée indéterminée intermittent- CD2I- se trouve être la réponse réglementaire la mieux adaptée.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01803

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

K... représentant du GIE GAM a déclaré : « pour l'aéroport Marseille-Provence je ne connais qu'une personne s'il y a une difficulté c'est M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01876

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[U], [J], et [L] ont été engagés par contrats de travail intermittent, en qualité d'agents télémarketing, par la société Call Médi Call ; qu'ayant été licenciés, ils ont saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200264

Cassation

13 février 2014

13 février 2014

pour le remboursement de soins, de maladie, de chirurgie et de maternité pour l'ensemble du personnel cadre et non cadre affilié à la sécurité sociale ne revêt pas le caractère collectif et obligatoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02156

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

Michaël A... constitue toujours en l'état l'unique moyen, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure ci-dessus exposés : - de garantir le maintien de la personne mise en

Source officielle
CC

cr

6079a8d29ba5988459c4f087

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

consulter le comité d'entreprise lorsqu'il prend une participation dans une société ; que le texte ne fait aucune différence entre la prise de participation dans une société déjà existante et celle qui intervient

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d2bcdc6046d47cf9203

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon offre de crédit préalable acceptée le 20 novembre 2021, la société SOGEFINANCEMENT, aux droits de laquelle intervient désormais la S.A.S FRANFINANCE a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00715

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

La sécurité des personnes, ? L'équilibre vie privée et vie professionnelle ? L'accès des personnes porteuses de handicaps, ? L'accessibilité du site et les parkings, ?

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6708c066445a086e2bcee1c9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de travail intermittent à durée indéterminée (ci-après CIDI) du 3 janvier 2011 à effet au 17 janvier 2011, en qualité d'animateur commercial, par la S.A.S Service Innovation Group, qui intervient au profit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00887

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

sous-traitantes, dites" louageurs" ne doivent pas être pris en compte dans les effectifs de la société Heppner en sa qualité de commissionnaire de transport pour les élections des représentants du personnel

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408ea8

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

, et de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que le contrat de travail intermittent n'a été institué que par l'ordonnance du 11 août 1986, qui subordonne la validité de

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007966676

Admin. suprême

15 octobre 1997

15 octobre 1997

participer à l'effort de construction et de contribuer au financement de la formation professionnelle continue, à concurrence de sommes fixées en pourcentage des rémunérations qu'ils versent à leur personnel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60331f3dc12c2790d5ed6637

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

[H] [D] a été désigné délégué syndical F.O. et membre titulaire de la délégation unique du personnel au comité d'entreprise.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491078.20250516

Admin. suprême

16 mai 2025

16 mai 2025

Cette décision n'est pas opposable aux enfants qui établissent que la personne qui a présenté la demande n'était pas en droit de le faire ". 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00701

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

des 16-24 août 1790, le décret du 16 fructidor an III et la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Attendu qu'en application de ces textes et principe, sauf dispositions législatives contraires, les personnels

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1f034fdec52d9ea334

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de résultat et que ses obligations déontologiques lui interdisent de prendre des risques contraires à l'intérêt de son client.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01427

Cassation

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Des mémoires ampliatif et personnel ont été produits. Sur le rapport de M. Hill, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [I] [S] et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00714

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Le projet est prévu pour accueillir un effectif cible de 1230 personnes sur 17 100m².

Source officielle

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