X..., pharmacien, a commandé à la société Data conseil (société Data) un système informatique comprenant un matériel d'un type déterminé, des logiciels, des applications et la formation du personnel ;

jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'il est reproché à Christian A... et Annie C..., épouse B..., tous deux pharmaciens

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 21 mars 1996), que la Caisse primaire d'assurance maladie a demandé, par lettre recommandée du 23 septembre 1992, à Mme X..., pharmacienne

La cour note in fine que le Pharmacien Inspecteur indiquait à M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 avril 1993), que Mme X... a été engagée le 1er décembre 1988 en qualité de pharmacienne

[P], pharmacien, a conclu pour vingt-quatre mois avec la société Internatel, opérateur téléphonique, un contrat d'abonnement pour une ligne fixe et une ligne analogique.

société civile professionnelle LYONCAEN, FABIANI et LIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS

A..., pharmaciens d'officine, ont créé la société Pyxis Pharma (la société Pyxis), structure de regroupement à l'achat (SRA), afin de négocier, auprès des fournisseurs, les conditions d'achat de produits

société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE SYNDICAT DES PHARMACIENS

Z..., pharmacien, a été en arrêt de travail à compter du 17 juin 1987 ; que l'employeur constatant que l'absence de la salariée n'était plus justifiée à partir du 28 juillet 1987, l'a informée par lettre

chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2019 N° RG 17/04702 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RUGZ AFFAIRE : SA ELECTRICITE DE FRANCE - EDF C/ Société MUTUELLE D'ASSURANCE DES PHARMACIENS

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - et Mme Viviane X..., Le Conseil national de l'ordre des pharmaciens

Y..., dont la cessation d'activité avait entraîné sa radiation auprès du Conseil régional des pharmaciens d'officine, n'avait pas en réalité entendu tirer toutes les conséquences de la cause de résiliation

Cette exigence s'impose au pharmacien en cas d'application du tiers payant. 5.

Le pharmacien inspecteur de santé publique auprès du service national des douanes judiciaires a procédé au classement définitif de l'ensemble de ces produits comme médicaments à usage humain au sens de

X..., pharmacien, qui exerce son activité en qualité de travailleur indépendant, a fait opposition à la contrainte qui lui avait été notifiée le 19 novembre 1999 par la caisse générale de sécurité sociale

maladies humaines, comme le cancer ou le sida ; que de tels produits entrent dans les prévisions des textes précités et qu'en conséquence, Jean-Marie X..., n'étant pas titulaire du diplôme de pharmacien

d'impartialité de l'expert ; " aux motifs que " le seul fait qu'André B..., professeur à la faculté de médecine de Tours et expert inscrit sur la liste nationale des experts, ait une formation de pharmacien