Cet avis par tous moyens invite le demandeur à adresser ses pièces au défendeur avant la séance ou l'audience précitée et indique qu'en cas de non-comparution sans motif légitime il pourra être statué en l'état des pièces et moyens contradictoirement

Article R123-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 33

Code de commerce

L'organisme unique ne peut conserver au-delà d'un délai de trois ans les déclarations dont les renseignements sont destinés à être inscrits au Registre national des entreprises, ainsi que les pièces relatives à celles-ci.

Article 2

—

régissant les clauses particulières d'exécution de ces contrats et notamment : Les conséquences des retards de livraison pour le donneur d'ordre ou de sous-traitance ; L'acquisition de l'outillage ; Le contrôle du sous-traitant sur les matières ou pièces

Article R111-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 93

Code de la consommation

Les fabricants et les importateurs de téléphones mobiles multifonctions assurent : 1° Dès la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes de ce modèle : a) Dispositifs d'affichage

Article R241-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 06

Code de l'éducation

Les responsables de ces organismes prennent toutes dispositions pour que les inspecteurs aient connaissance des écritures et des documents utiles au contrôle des pièces justifiant les opérations de recettes et de dépenses.

Article Annexe 3

—

Pièces exigées pour une demande de pension civile ou militaire de retraite d'un ayant cause :

Article 3

—

I. - Le dossier de demande d'autorisation d'exercice est composé des pièces suivantes :

Article ANNEXE 1

—

PIÈCES À FOURNIR PAR LE FABRICANT AU SERVICE TECHNIQUE EN APPUI À LA DEMANDE DE RÉCEPTION NATIONALE

Article 14

—

Aucune pièce ne pourra être jouée sans l'autorisation du ministre de la police générale.

Article 4

—

Les dossiers de candidature au concours interne et à l'examen professionnel comprennent les pièces suivantes :

Article 7

—

La pièce de collection consacrée aux jeux Olympiques d'été à Londres célèbre le judo.

Article 5

—

Frappe et émission de pièces Les Euros or et argent émises à valeur faciale.

Article 3

—

Les déclarations ci-dessus énumérées seront certifiées sur l'honneur et accompagnées des pièces suivantes :

Article R*441-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 53 > 63

Code de l'urbanisme

Aucune autre information ou pièce ne peut être exigée par l'autorité compétente.

Article R*441-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 53 > 63

Code de l'urbanisme

Aucune autre information ou pièce ne peut être exigée par l'autorité compétente.

Article L6362-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 76

Code du travail

Les contrôles en matière de formation professionnelle peuvent être opérés soit sur place, soit sur pièces.

Article R312-66-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 13 > 65

Code de la sécurité intérieure

La demande de carte de collectionneur ou de renouvellement de cette carte est accompagnée des pièces suivantes :

Article R7343-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 89

Code du travail

Toute déclaration de candidature d'une organisation est accompagnée des pièces suivantes :

Article R*451-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 53 > 90

Code de l'urbanisme

Aucune autre information ou pièce ne peut être exigée par l'autorité compétente.

Article ANNEXE, art. 30-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 19 > 73

Code de procédure civile

Les pièces jointes aux déclarations de l'association sont conservées dans un dossier annexe ou sur support électronique.

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