déterminé 224 abandons pour un montant total de 12.456,67 euros (81.710,40 francs), montant moindre que celui énoncé au début de l'enquête ; "que l'appelante, qui fait valoir dans ses cotes de plaidoiries

"en ce que l'arrêt attaqué a écarté du délibéré une pièce régulièrement versée aux débats par Fouad X... et contradictoirement discutée par les parties ; "aux motifs que Fouad X..., qui fait plaider

[B] recevable en son action, alors « que nul ne plaide par procureur ; qu'en jugeant recevable l'action de M.

de nature à exonérer totalement les architectes de leurs responsabilités mais à entraîner tout au plus un partage entre ces responsabilités et celle du maître de l'ouvrage, partage qui n'était pas plaidé

premiers juges ont tiré des circonstances de la cause fidèlement relatées les conséquences juridiques qui s'imposaient ; "alors qu'il résulte des constatations des juges du fond que le demandeur faisait plaider

bien que la cour d'appel a violé l'article 386 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en ne justifiant pas, entre la sommation de communication de pièces du 26 avril 1996 et l'audience des plaidoiries

décembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Aline BATOZ, vice présidente placée, chargée du rapport », et que « ce magistrat a rendu compte des plaidoiries

dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation désavantageuse par rapport à son adversaire ; qu'en l'espèce, une seule des parties était représentée par un avocat, qu'ayant entendu les plaidoiries

violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 361 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président a lu, après les plaidoiries

pas à même d'exercer son contrôle, si bien que sont insusceptibles de justifier les condamnations prononcées les mentions de l'arrêt selon lesquelles le conseil d'Auguste A... a été entendu en sa plaidoirie

de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce qu'il ne résulte pas des énonciations de l'arrêt attaqué que Me Tardy avocat du demandeur, et présent au cours des débats ait été entendu en sa plaidoirie

pas relevé appel de la décision, la cour d'appel a méconnu les articles 509, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en acceptant d'entendre la victime non appelante, la plaidoirie

par le premier président dans la première quinzaine du mois qui précède l'année judiciaire; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que lors du délibéré postérieur à l'audience des plaidoiries

X... avait apporté pendant des années sa collaboration au cabinet de son épouse, sans relever qu'il aurait eu une activité interdite de plaidoirie ou de réception de la clientèle et sans préciser en quoi

violation des articles 191, 575-6 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la chambre d'accusation était composée, lors de l'audience des plaidoiries

prévenu, aux seuls motifs que ce terme ne figure pas dans le dictionnaire, et qu'il aurait été banalisé par le comique Coluche ; que, contrairement à ce qu'il prétend, le fait, rappelé au cours de sa plaidoirie

"d'obtenir communication des pièces et de préparer sa défense avec l'assistance de son conseil désigné par le Bureau d'aide judiciaire seulement sept jours avant la date fixée pour l'audience des plaidoiries

, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, l'arrêt, qui a écarté ces conclusions sans avoir recherché si la banque s'était prévalue de leur irrecevabilité et avait refusé de les discuter dans sa plaidoirie