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25 680 résultats pour « point de départ ou d'arrivée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100676

Cassation

23 juin 2011

23 juin 2011

à 6 h 45, avec arrivée à 8 h 56 26,50 E , l'autre pour un départ à 8 h 55, avec arrivée à 10 h 41 0 E ; elle produit également un billet de train de retour Marseille-Sète, partant à 19 h 32 et arrivant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00181

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

; Vous est-il arrivé de participer à des soirées choucroute ou à des méchouis avant le 16 octobre 1984 ?

Source officielle
TA

JU 2ème chambre

DTA_2406705_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

La décision attaquée n'est donc pas davantage entachée d'une erreur de fait sur ce point. 4.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028589080

Admin. suprême

12 février 2014

12 février 2014

arrivées à destination de l'aéroport d'Orly et à 900 mètres l'altitude d'arrivée de tous les avions à destination du Bourget ; qu'afin de mettre en oeuvre les deux dernières phases, le dispositif de la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100753_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il résulte des dispositions citées au point 4 que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01783

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et participation à association de malfaiteurs, a prononcé sur leur demande d'annulation d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517154_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Par la décision en litige du 10 novembre 2025, le président du département de Seine-et-Marne a refusé d’accorder à M.

Source officielle
CC

civ1

61372470cd58014677415830

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 311-37 du Code de la consommation ; Attendu que conformément à la règle selon laquelle le point

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02779_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

des eaux vers la parcelle sinistrée et le défaut d'entretien de la canalisation le long du talus par la personne morale de droit public responsable ; elles sont imputables principalement au département

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

6a0dfe26cdc6046d47598ff3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

: aéroport de Lyon (LYS) Aéroport d'arrivée : aéroport de Yaoundé (YAO) avec une escale à l'aéroport de Casablanca (CMN) Date : 28 juin 2024 Les passagers sont arrivés avec plus de trois heures de retard

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5eef3cdc6046d4752b8dd

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

leur destination finale moins de quatre heures après l'heure d'arrivée prévue, ou iii) moins de sept jours avant l'heure de départ prévue si on leur offre un réacheminement leur permettant de partir

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f212cdc6046d4752fbe8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

leur destination finale moins de quatre heures après l'heure d'arrivée prévue, ou iii) moins de sept jours avant l'heure de départ prévue si on leur offre un réacheminement leur permettant de partir au

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8ad4cdc6046d4733bfd8

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

leur destination finale moins de quatre heures après l'heure d'arrivée prévue, ou iii) moins de sept jours avant l'heure de départ prévue si on leur offre un réacheminement leur permettant de partir

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8b63cdc6046d4733c809

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

leur destination finale moins de quatre heures après l'heure d'arrivée prévue, ou iii) moins de sept jours avant l'heure de départ prévue si on leur offre un réacheminement leur permettant de partir au

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8c0bcdc6046d4733d20f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

leur destination finale moins de quatre heures après l'heure d'arrivée prévue, ou iii) moins de sept jours avant l'heure de départ prévue si on leur offre un réacheminement leur permettant de partir au

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8cf3cdc6046d4733e065

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

leur destination finale moins de quatre heures après l'heure d'arrivée prévue, ou iii) moins de sept jours avant l'heure de départ prévue si on leur offre un réacheminement leur permettant de partir au

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6647a0afd9abb6262fe01c69

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

de départ prévue et d’atteindre leur destination finale moins de quatre heures après l’heure d’arrivée prévue, ou iii) moins de sept jours avant l’heure de départ prévue si on leur offre un réacheminement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100133_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

, lorsqu'il entend se rendre dans un autre département.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02508_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

En cas de contestation devant le juge administratif portant sur ce point, il appartient à l'autorité administrative d'apporter tous éléments permettant d'établir que le médecin ayant rédigé le rapport

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202070

Cassation

18 novembre 2010

18 novembre 2010

X... ne pouvait ignorer que sa pathologie était en lien avec l'amiante, ce qu'il ne conteste d'ailleurs pas ; que le Fonds propose de retenir, comme point de départ de la prescription, non pas le lendemain

Source officielle

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