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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2202956_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
ainsi que les mesures prises au regard du risque « de pollution des sols et /ou des eaux souterraines par des rejets pétroliers ».
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202957_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
ainsi que les mesures prises au regard du risque « de pollution des sols et /ou des eaux souterraines par des rejets pétroliers ».
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202947_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
ainsi que les mesures prises au regard du risque « de pollution des sols et /ou des eaux souterraines par des rejets pétroliers ».
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202948_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
ainsi que les mesures prises au regard du risque « de pollution des sols et /ou des eaux souterraines par des rejets pétroliers ».
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202949_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
ainsi que les mesures prises au regard du risque « de pollution des sols et /ou des eaux souterraines par des rejets pétroliers ».
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202950_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
ainsi que les mesures prises au regard du risque « de pollution des sols et /ou des eaux souterraines par des rejets pétroliers ».
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202951_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
ainsi que les mesures prises au regard du risque « de pollution des sols et /ou des eaux souterraines par des rejets pétroliers ».
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202952_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
ainsi que les mesures prises au regard du risque « de pollution des sols et /ou des eaux souterraines par des rejets pétroliers ».
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202958_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
ainsi que les mesures prises au regard du risque « de pollution des sols et /ou des eaux souterraines par des rejets pétroliers ».
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104239_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu : - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504060_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., en dépit des arrêtés préfectoraux, ce qui expose cette zone à un risque grave et immédiat de pollution des eaux et des sols, et qu’il existe également un risque d’incendie, le site étant situé à
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008067699
21 mars 2001
21 mars 2001
ou ouvrages ; 2° Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l'environnement, et en particulier sur la faune et la flore, les sites et les paysages, le sol, l'eau
Source officiellecr
6137269bcd58014677426fd9
16 janvier 2007
16 janvier 2007
. - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour délits de pollution des eaux, a rejeté
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007663041
29 septembre 1982
29 septembre 1982
27-05 EAUX - LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES EAUX - Redevances perçues par les agences financières de bassin - Contestations relatives à leur liquidation - Réclamation préalable au directeur de l'agence
Résumé IA — à vérifierPôle Civil section 2
68f2ae58e97b8c182997914b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et à l’extérieur du Site de la pollution des eaux souterraines sous cette zone, les coûts avancés par IBM concernant la Zone Nord qui se sont élevés à 15 990 009 d’euros HT, outre les coûts futurs du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300161_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
sa décision ; - l'étude d'impact ne fait pas état du caractère irréversible de la pollution de la lentille d'eau douce et n'expose aucune solution concrète permettant de remédier à la pollution déjà
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020377580
3 mars 2009
3 mars 2009
riverains du bourg du Wast et l'amélioration de la circulation par le contournement du bourg, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet comporterait des risques pour la santé publique et de pollution
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302034_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B... jusqu’à la régularisation des installations, l’a mis en demeure d’associer des capacités de rétention d’une capacité adéquate à tous les liquides susceptibles d’apporter une pollution des eaux ou
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201427
13 septembre 2012
13 septembre 2012
intervenant pour eux en juillet 1995 ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il ressortait de ses propres constatations que l'accident de la circulation du 11 décembre 1970 avait seulement entraîné un risque de pollution
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01993_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
des réserves sur le projet de parc éolien compte tenu de la vulnérabilité du captage d'eau et du risque de pollution des eaux que ce projet, qui prévoit la création d'excavations en phase de reconnaissance
Source officiellePage 19 sur 670