funèbres, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le mémoire en défense produit au nom de la d société Pompes funèbres générales ; Attendu que ce mémoire

funèbres générales était seule habilitée à proposer des fournitures et prestations du service extérieur des pompes funèbres, dans le district de l'agglomération alençonnaise ; que les juges, après avoir

formé par Mme Bernadette X..., demeurant ..., appartement 558, 92140 Clamart, en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Pompes

Manuel X..., exerçant sous l'enseigne Pompes funèbres de Belleville, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Marin aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Pompes funèbres R.

Pompes Funèbres Associés Vignon la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La SARL Pompes Funèbres Bely soutient que : - la société requérante n'a pas intérêt à agir ; - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Considérant, d'une part, que les "taxes" instituées par l'article L.362-2 du code des communes ont le caractère de redevances pour services rendus par les communes au titre du service extérieur des pompes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, la société par actions simplifiée Ambulances, Taxis, VSL et Pompes funèbres des Gardons, représentée par Me Belaïche, demande

DES ARTICLES L. 122-6, L. 122-9 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE POMPES

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal des " Pompes Funèbres Sublimatorium " et à M. B, expert.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martha X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Maubeuge, au profit des Pompes

: Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeurant ... les Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1995 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de la société Pompes

Funèbres Générales X... » habilité sous le numéro 98-55-048, une publicité de nature à induire le client en erreur, constitutive d'une infraction au règlement national des pompes funèbres, et un délit

La société Pompes funèbres régionales roannaise Paire (PFRR Paire), devenue en 1997 la société Pompes funèbres régionales et marbrerie funéraire Jean-Luc et Jean-Jacques Paire (PFRM Paire) après la reprise

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De même, les transports de corps réalisés par les prestataires agréés : exploitants d'ambulances, embaumeurs, service des pompes funèbres relèvent du taux réduit.

2], en personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement en date du 05/07/2024 le tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de POMPES FUNEBRES BLOT SARL, [Adresse 1], L'inhumation