CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

216 552 résultats pour « poursuite de l'instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203060_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Conformément aux dispositions précitées au point 2, un courrier, invitant à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, la poursuite de l'instance, a été adressé le 4 janvier 2023 à Me Moyse, conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203061_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Conformément aux dispositions précitées au point 2, un courrier, invitant à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, la poursuite de l'instance, a été adressé le 4 janvier 2023 à Me Moyse, conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203062_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Conformément aux dispositions précitées au point 2, un courrier, invitant à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, la poursuite de l'instance, a été adressé le 4 janvier 2023 à Me Moyse, conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203063_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Conformément aux dispositions précitées au point 2, un courrier, invitant à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, la poursuite de l'instance, a été adressé le 4 janvier 2023 à Me Moyse, conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203064_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Conformément aux dispositions précitées au point 2, un courrier, invitant à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, la poursuite de l'instance, a été adressé le 4 janvier 2023 à Me Moyse, conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203065_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Conformément aux dispositions précitées au point 2, un courrier, invitant à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, la poursuite de l'instance, a été adressé le 4 janvier 2023 à Me Moyse, conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203067_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Conformément aux dispositions précitées au point 2, un courrier, invitant à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, la poursuite de l'instance, a été adressé le 4 janvier 2023 à Me Moyse, conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203158_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Conformément aux dispositions précitées au point 2, un courrier, invitant à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, la poursuite de l'instance, a été adressé le 4 janvier 2023 à Me Moyse, conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203282_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Conformément aux dispositions précitées au point 2, un courrier, invitant à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, la poursuite de l'instance, a été adressé le 4 janvier 2023 à Me Moyse, conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203285_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Conformément aux dispositions précitées au point 2, un courrier, invitant à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, la poursuite de l'instance, a été adressé le 4 janvier 2023 à Me Moyse, conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203430_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Conformément aux dispositions précitées au point 2, un courrier, invitant à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, la poursuite de l'instance, a été adressé le 4 janvier 2023 à Me Moyse, conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203431_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Conformément aux dispositions précitées au point 2, un courrier, invitant à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, la poursuite de l'instance, a été adressé le 4 janvier 2023 à Me Moyse, conseil

Source officielle
CC

soc

613722e9cd580146774031a5

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

nées de deux appels auraient été jointes, la mention de la cour d'appel dans l'instance ouverte sur l'appel de l'employeur, limitée au seul chef de dispositif relatif à l'indemnité de clientèle, selon

Source officielle
CC

civ3

613721cdcd580146773f7812

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

mois suivant cette saisine, le juge des loyers a également été saisi (violation de l'article 25-111 de la loi du 6 juillet 1989)" ; Mais attendu que dans ses écritures d'appel la SCI a conclu à la poursuite

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69e0701acdc6046d4768db17

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

l'audience de plaidoiries du : Jeudi 03 septembre 2026 à 14h00 (Annexe Pôle Social de la Cour - [Adresse 3] à [Localité 3]) pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69fc1f8dcdc6046d47e0b9d8

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

l'audience de plaidoiries du : Jeudi 24 septembre 2026 à 14h00 (Annexe Pôle Social de la Cour - [Adresse 3] à [Localité 5]) pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6968c98bcdc6046d476175be

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

l'affaire à l'audience de plaidoiries du Jeudi 25 Juin 2026 à 14h00 (Annexe Pôle Social de la Cour - [Adresse 2] à [Localité 9]) pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6628a17fb2cb67000826a687

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

accord par voie judiciaire ; RENVOYONS l'affaire à l'audience de conférence virtuelle du lundi 09 septembre 2024 à 09h30 pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68660f8bbbe0ac41ca81b201

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

l'audience de plaidoiries du Vendredi 05 décembre 2025 à 09h15 (Annexe Pôle Social de la Cour - [Adresse 4] à [Localité 5]) pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b135cdc6046d474a3f03

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par jugement en date du 24 juin 2024, le juge des contentieux de la protection a ordonné la radiation de l’affaire, précisant que la radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance, qui pourra

Source officielle

Page 19 sur 10828

← PrécédentSuivant →