AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203060_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Conformément aux dispositions précitées au point 2, un courrier, invitant à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, la poursuite de l'instance, a été adressé le 4 janvier 2023 à Me Moyse, conseil
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203061_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Conformément aux dispositions précitées au point 2, un courrier, invitant à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, la poursuite de l'instance, a été adressé le 4 janvier 2023 à Me Moyse, conseil
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203062_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Conformément aux dispositions précitées au point 2, un courrier, invitant à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, la poursuite de l'instance, a été adressé le 4 janvier 2023 à Me Moyse, conseil
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203063_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Conformément aux dispositions précitées au point 2, un courrier, invitant à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, la poursuite de l'instance, a été adressé le 4 janvier 2023 à Me Moyse, conseil
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203064_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Conformément aux dispositions précitées au point 2, un courrier, invitant à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, la poursuite de l'instance, a été adressé le 4 janvier 2023 à Me Moyse, conseil
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203065_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Conformément aux dispositions précitées au point 2, un courrier, invitant à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, la poursuite de l'instance, a été adressé le 4 janvier 2023 à Me Moyse, conseil
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203067_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Conformément aux dispositions précitées au point 2, un courrier, invitant à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, la poursuite de l'instance, a été adressé le 4 janvier 2023 à Me Moyse, conseil
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203158_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Conformément aux dispositions précitées au point 2, un courrier, invitant à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, la poursuite de l'instance, a été adressé le 4 janvier 2023 à Me Moyse, conseil
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203282_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Conformément aux dispositions précitées au point 2, un courrier, invitant à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, la poursuite de l'instance, a été adressé le 4 janvier 2023 à Me Moyse, conseil
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203285_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Conformément aux dispositions précitées au point 2, un courrier, invitant à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, la poursuite de l'instance, a été adressé le 4 janvier 2023 à Me Moyse, conseil
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203430_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Conformément aux dispositions précitées au point 2, un courrier, invitant à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, la poursuite de l'instance, a été adressé le 4 janvier 2023 à Me Moyse, conseil
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203431_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Conformément aux dispositions précitées au point 2, un courrier, invitant à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, la poursuite de l'instance, a été adressé le 4 janvier 2023 à Me Moyse, conseil
Source officiellesoc
613722e9cd580146774031a5
10 juin 1997
10 juin 1997
nées de deux appels auraient été jointes, la mention de la cour d'appel dans l'instance ouverte sur l'appel de l'employeur, limitée au seul chef de dispositif relatif à l'indemnité de clientèle, selon
Source officielleciv3
613721cdcd580146773f7812
16 décembre 1992
16 décembre 1992
mois suivant cette saisine, le juge des loyers a également été saisi (violation de l'article 25-111 de la loi du 6 juillet 1989)" ; Mais attendu que dans ses écritures d'appel la SCI a conclu à la poursuite
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e0701acdc6046d4768db17
15 avril 2026
15 avril 2026
l'audience de plaidoiries du : Jeudi 03 septembre 2026 à 14h00 (Annexe Pôle Social de la Cour - [Adresse 3] à [Localité 3]) pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69fc1f8dcdc6046d47e0b9d8
6 mai 2026
6 mai 2026
l'audience de plaidoiries du : Jeudi 24 septembre 2026 à 14h00 (Annexe Pôle Social de la Cour - [Adresse 3] à [Localité 5]) pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6968c98bcdc6046d476175be
14 janvier 2026
14 janvier 2026
l'affaire à l'audience de plaidoiries du Jeudi 25 Juin 2026 à 14h00 (Annexe Pôle Social de la Cour - [Adresse 2] à [Localité 9]) pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6628a17fb2cb67000826a687
16 avril 2024
16 avril 2024
accord par voie judiciaire ; RENVOYONS l'affaire à l'audience de conférence virtuelle du lundi 09 septembre 2024 à 09h30 pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68660f8bbbe0ac41ca81b201
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'audience de plaidoiries du Vendredi 05 décembre 2025 à 09h15 (Annexe Pôle Social de la Cour - [Adresse 4] à [Localité 5]) pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite
Source officielleJERICHO CIVIL
6a18b135cdc6046d474a3f03
18 mai 2026
18 mai 2026
Par jugement en date du 24 juin 2024, le juge des contentieux de la protection a ordonné la radiation de l’affaire, précisant que la radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance, qui pourra
Source officiellePage 19 sur 10828