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168 465 résultats pour « président empêché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137258acd5801467741e9c0

Cassation

2 septembre 1992

2 septembre 1992

Zambeaux conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, en remplacement du président empêché, M. Nivôse conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eac4

Cassation

2 septembre 1992

2 septembre 1992

Zambeaux conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, en remplacement du président empêché, M. Nivôse conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741eca2

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Souppe conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Carlioz conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741eca5

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Souppe conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Blin conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741eca6

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Souppe conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741eca7

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Souppe conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Jean Simon conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741eeed

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Malibert conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Massé conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbc7

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Farge conseiller rapporteur, M. Massé de Bombes, Mme Baillot, M.

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcec

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Hébrard conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM. Guilloux, Massé, Fabre conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fe54

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

Blin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Aldebert conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff50

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

Blin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, en remplacement du président empêché, M. Blondet conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c35

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

Le Gall conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M.

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f68

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

Farge conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Le Corroller conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

61372672cd58014677425a4b

Cassation

2 mai 1994

2 mai 1994

Gondre conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Roman conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425dd3

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Pibouleau conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Challe conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

6137267fcd58014677426060

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e436

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

Milleville conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pinsseau conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300382_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la maison départementale des personnes handicapées du Doubs. Fait à Besançon le 31 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519428_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C... A.... Fait à Cergy, le 3 décembre 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5caf3cdc6046d474ff276

Commerce

3 février 2026

3 février 2026

Nicolas KLAIN, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Valérie COURAUDON, Juges. Prononcée à l'audience publique du 3 février 2026 où siégeaient M. Nicolas KLAIN, Président, M.

Source officielle

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