Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 678 résultats pour « président empêché »
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14 678 résultats pour « président empêché »
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EXTRAIT
Article 2
Le bureau prévu à l'article 40 est composé d'un président, d'un premier vice-président, d'un deuxième vice-président et d'un assesseur. Ce bureau est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Article 115
Les résultats de cette élection sont notifiés par le président nouvellement élu au président du congrès et au haut-commissaire.
Article 7
Le recteur de la région académique Ile-de-France est président du conseil d'administration de l'établissement, et les recteurs des académies de Créteil et de Versailles en sont vice-présidents.
LEGIARTI000029045749
En cas de partage des voix lors de vote dans ces différentes instances, la voix du président est prépondérante. Le vice-président, ou, à défaut, un précédent président, le remplace en cas d'empêchement.
Article R133-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 01
Le comité élit un président et au plus deux vice-présidents parmi ses membres.
Article L411-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 19
Le Conseil des prélèvements obligatoires est présidé par le Premier président de la Cour des comptes. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.
Article L716-4-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 82
civile compétente afin de voir ordonner, au besoin sous astreinte, à l'encontre du prétendu contrefacteur ou des intermédiaires dont il utilise les services, toute mesure destinée à prévenir une atteinte imminente aux droits conférés par le titre ou à empêcher
Article L521-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 70
civile compétente afin de voir ordonner, au besoin sous astreinte, à l'encontre du prétendu contrefacteur ou des intermédiaires dont il utilise les services, toute mesure destinée à prévenir une atteinte imminente aux droits conférés par le titre ou à empêcher
Article L615-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 70
civile compétente afin de voir ordonner, au besoin sous astreinte, à l'encontre du prétendu contrefacteur ou des intermédiaires dont il utilise les services, toute mesure destinée à prévenir une atteinte imminente aux droits conférés par le titre ou à empêcher
Article L623-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 70
civile compétente afin de voir ordonner, au besoin sous astreinte, à l'encontre du prétendu contrefacteur ou des intermédiaires dont il utilise les services, toute mesure destinée à prévenir une atteinte imminente aux droits conférés par le titre ou à empêcher
Article L722-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 70
civile compétente afin de voir ordonner, au besoin sous astreinte, à l'encontre du prétendu contrefacteur ou des intermédiaires dont il utilise les services, toute mesure destinée à prévenir une atteinte imminente à une indication géographique ou à empêcher
Article L7223-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 83
En cas de vacance du siège de président pour quelque cause que ce soit, les fonctions de président sont provisoirement exercées par un vice-président, dans l'ordre des nominations et, à défaut, par un conseiller désigné par l'assemblée.
Article R222-29-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 84 > 98
La formation de chambres réunies est présidée par le président de la cour ou, sur délégation de ce dernier, par le premier vice-président.
Article Annexe
recherche Président du conseil d'administration Agence nationale des chèques vacances Président-directeur général Agence française du sang Président du conseil d'administration Agence du médicament Président du conseil d'administration
Article Annexe art. 9
Le ou les vice-présidents secondent le président dans toutes ses fonctions dans les conditions fixées par le conseil d'administration. L'un des vice-présidents, désigné par le conseil d'administration, le remplace en cas d'empêchement.
Article 21
Le président du centre est le président du conseil d'administration.
Article 7
Le conseil d'administration élit en son sein un président et comprend quatre vice-présidents, dont le premier est le représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme. Il élit les autres vice-présidents en son sein.
Article D200-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 90
de COOP de France ; 4° Le président de l'Association des centres techniques agricoles ; 5° Le président de la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire ; 6° Le président de la Fédération des syndicats vétérinaires de France ; 7° Le président
Article 9
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, pour une durée de six ans, un président issu du collège des représentants de la région et trois vice-présidents : un vice-président issu du collège des représentants de la région, un vice-président issu
Article R112-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 03
Le comité du rapport public et des programmes est composé du premier président, du procureur général, des magistrats exerçant les fonctions de président de chambre, du rapporteur général de ce comité et de six présidents de chambre régionale ou territoriale
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