La requérante, qui demande le renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle dont elle a bénéficié en dernier lieu, peut se prévaloir de la présomption d’urgence attachée à une telle demande, ce qui

Cette circonstance particulière est de nature à remettre en cause la présomption d'urgence attachée à un refus de renouvellement de titre de séjour. Dans ces conditions, M.

plus d’un an pour saisir le juge des référés à l’expiration de son récépissé, alors qu’il est entrepreneur et réalise des investissements en France, le préfet des Hauts-de-Seine ne renverse pas la présomption

Mme B... peut se prévaloir de la présomption d’urgence attachée à un refus de renouvellement de titre de séjour dès lors que la décision attaquée, est assimilable à un refus d’admission au séjour.

La requérante, qui demande le renouvellement du titre de séjour dont elle a bénéficié en qualité d'étudiante, peut se prévaloir de la présomption d'urgence attachée à une telle demande, qui n'est pas sérieusement

Le requérant, qui demande le renouvellement du titre de séjour dont il a bénéficié en qualité de réfugié, peut se prévaloir de la présomption d'urgence attachée à une telle demande, qui n'est pas sérieusement

B peut se prévaloir de la présomption d'urgence attachée à la demande de renouvellement de son titre de séjour, qui n'est pas sérieusement contestée en défense.

La requérante peut dès lors se prévaloir de la présomption d'urgence attachée au refus de renouvellement de sa demande, le refus le plaçant désormais en situation irrégulière et son contrat de travail

Par suite, elle bénéficie de la présomption d’urgence attachée aux demandes de renouvellement de titre de séjour. La condition d’urgence est donc satisfaite.

Si le requérant peut se prévaloir de la présomption d'urgence attachée au renouvellement de son titre de séjour dans le cadre de la seconde demande, il en va autrement dans le cas de la première demande

Le requérant peut dès lors se prévaloir de la présomption d'urgence attaché au refus de faire droit à une demande de renouvellement, le refus le plaçant dans une situation irrégulière et faisant obstacle

délivrance d'un récépissé de carte de séjour, dès lors que ce dernier a obtenu le renouvellement de son récépissé pour une durée de trois mois ; que la condition d'urgence demeure remplie, eu égard à la présomption

C soutient que : a) la condition d'urgence est remplie au regard de la présomption d'urgence attachée à la mesure de placement à l'isolement ; b) plusieurs moyens sont propres à créer un doute sérieux

véhicule n'était plus couvert par l'assurance depuis le 19 août 1984, il était de mauvaise foi et que les deux infractions étaient constantes ; Attendu qu'en prononçant ainsi, et alors que la seule présomption

les requérants disposent des ressources matérielles qui leur permettraient d’accueillir E... dans des conditions conformes à son intérêt, il n’apporte pas d’éléments susceptibles de renverser la présomption

A qui, ayant bénéficié d'une carte de résident de 2014 à 2024, en demande le renouvellement, peut se prévaloir de la présomption d'urgence attachée à une telle demande de renouvellement.

Par suite, elle ne peut se prévaloir de la présomption d'urgence attachée aux demandes de renouvellement d'un titre de séjour.

B... se prévaut de la présomption d’urgence attachée aux demandes de renouvellement de titres de séjour et fait valoir que le rejet de sa demande le place dans une situation professionnelle difficile en

A... se prévaut de la présomption d’urgence attachée aux demandes de renouvellement d’un titre de séjour, il n’établit pas qu’il aurait présenté sa demande de renouvellement de titre de séjour, qui expirait

séjour pluriannuelle, qui expirait le 2 mai 2024, que le 30 avril 2024, soit tardivement au regard des délais prévus par les dispositions précitées, de sorte qu’elle ne saurait se prévaloir de la présomption