A... se prévaut de la présomption d’urgence attachée au refus de renouvellement de titre de séjour.

B... soutient avoir demandé le renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle le 28 mars 2025 et se prévaut de la présomption d’urgence attachée aux demandes de renouvellement de titre de séjour.

B... soutient avoir demandé le renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle le 18 décembre 2024 et se prévaut de la présomption d’urgence attachée aux demandes de renouvellement de titre de séjour

corroborées par la déclaration d'accident du travail souscrite par l'employeur ainsi que par un certificat médical et deux témoignages émanant de collègues de travail de la victime, ne pouvait écarter la présomption

notifiant celui-ci n'interdit pas à l'employeur de rapporter la preuve, par tous moyens, que le salarié avait eu connaissance de ces motifs avant le licenciement ; que cette preuve permet d'écarter la présomption

Il doit dès lors être regardé comme s’étant placé dans la situation d’urgence qu’il déplore, sans pouvoir à ce titre se prévaloir de la présomption d’urgence attachée aux renouvellements de titre de séjour

confirmatif attaqué (Poitiers, 30 septembre 1997) a débouté l'employeur de son recours ; Attendu que la société Ciments Calcia fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que la présomption

Il soutient que - la condition tenant à l'urgence est remplie, dès lors que la présomption d'urgence attachée aux refus de renouvellement de titre de séjour trouve à s'appliquer, qu'il se retrouve en

AURAIT RECONNU LES AVOIR DETOURNEES ; A LA PRESOMPTION QUI S'ATTACHE A LA POSSESSION DE VALEURS AU PORTEUR DISPENSE LE POSSESSEUR NON SEULEMENT DE RAPPORTER LA PREUVE DE SON TITRE D'ACQUISITION, MAIS

Il soutient que : Sur l'urgence : - la condition d'urgence est remplie car il peut se prévaloir de la présomption d'urgence attachée au refus de renouvellement d'un titre de séjour ; elle peut aussi

B... soutient avoir demandé le renouvellement de sa carte de séjour temporaire le 26 mai 2023 et se prévaut de la présomption d’urgence attachée aux demandes de renouvellement de titre de séjour.

décédée ; Que ce malaise s'est produit alors que la salariée se trouvait en pause de très courte durée, au sein même de l'entreprise et restait soumise à l'autorité de son employeur ; Que la présomption

Il soutient qu'il existe une présomption d'urgence attachée à la demande de renouvellement de titre de séjour et qu'il risque de perdre son emploi.

allégations de l'intéressée relatives au prétendu paiement de ladite prime faisaient état d'une date de paiement postérieure à l'expiration de ce délai ; Attendu, ensuite, qu'après avoir retenu que la présomption

Pour justifier de l’existence d’une situation d’urgence, Mme B... se prévaut de la présomption d’urgence attachée aux demandes de renouvellement de titre de séjour et fait valoir que la précarité de sa

possession commencée avant le 1er janvier 1900, non interrompue et à titre de propriétaire, en joignant, le cas échéant, à sa possession celle de son auteur ; que cette possession bénéficie de la présomption

En outre, si Mme B soutient avoir pris l'attache de la préfecture de police pour connaître l'état d'avancement de l'instruction de sa demande, elle ne le justifie pas par les pièces produites.

A... a sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 15 octobre 2025, hors des délais qui lui étaient impartis, et ne peut donc se prévaloir de la présomption d’urgence attachée au renouvellement