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2 597 résultats pour « prêt d'un véhicule de remplacement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bc6cdc6046d47a17626

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Cette vente, réalisée à charge pour la société venderesse d'effectuer sur le véhicule, divers travaux de carrosserie, de procéder au remplacement des jantes en aluminium et de présenter le véhicule au

Source officielle
CA

1re Chambre A

60352feb040fc95a575c30d0

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

le choix, conformément aux articles L 111-9 et L 111-10 du code de la consommation, entre la réparation et le remplacement du bien, à défaut de quoi, la réparation étant impossible et le remplacement n'ayant

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

677f67ba8c38f76f78303439

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[D], les décrire, -décrire les dysfonctionnements qui affectent le véhicule et leur importance en précisant si, et en quoi, ils rendent le véhicule impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

68f685c9f444f3ad06a461f5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle considère avoir subi un préjudice de jouissance du fait qu'elle ait été contrainte de se faire prêter un véhicule pendant plusieurs mois, et qu'elle a commandé un véhicule en LOA qui n'a été livré

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6034b4357409d89ff31e7939

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

Il souligne qu'elle a acquis un nouveau véhicule en juin 2011 et estime que le véhicule Subaru ne l'intéresse pas.

Source officielle
TJ

Référés

67058bf01296b51ba2b7e773

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Elle estime que sa présence à l'expertise, en tant que constructeur du véhicule et concepteur des logiciels FORD, est fondée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdb6a657b00d948bffb3d00

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

OPERATIONS DE CHANGE Le prêt, objet de la présente offre, est un prêt de francs suisses.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c257040bfda47c9007614f

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Si le vendeur justifie avoir fait vérifier le véhicule par le concessionnaire Opel le 18 avril 2016 après remplacement du filtre, il ressort de la facture que dès cette date, et malgré remplacement de

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

62721943228a02057de675df

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

un véhicule pour remplacer le sien parti à la casse.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100665

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

dudit véhicule, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère chambre

69736d19cdc6046d476a528f

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

(Ce remplacement) est la cause unique de l'avarie irréversible au moteur et rend le véhicule impropre à l'utilisation.'

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b09a603a69291602e3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il affirme que sa garantie premium valable du 10 mai 2017 au 9 mai 2020 couvrant le prêt d’un véhicule lui a été refusée. Il précise qu’il lui a été proposé en place de payer 20 euros par jour.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

63b6770ea853827c9026d050

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

la société GTFA à la société NPMTP pour changement du moteur, et la cliente a reçu en prêt un véhicule équivalent.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

686edc1172b5e5e648cbf95d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le véhicule était déposé auprès du garage [X] [I] et un premier devis pour un montant de 1304,24 € était établi suivi d'un second devis qui préconisait le remplacement de la pompe immergée.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00240_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

D'ailleurs, cette attestation mentionne que le prêt qui aurait été accordé en 2010 avait pour objet l'acquisition d'un véhicule alors que M. C fait état d'un bien immobilier. 27.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6364bbc3e405357f749eab3c

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

de préjudices, Si la Cour retenait l'existence de préjudices en faveur de Monsieur [T], - ramener le montant du préjudice subi du fait de la location d'un véhicule de remplacement à la somme de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02140

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Olivier A..., son régisseur depuis de nombreuses années et de le remplacer par du personnel placé par lui, puis évoquant auprès de Mme D... un prétendu détournement de 800 000 euros commis par son employé

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f0bfed7404cfa73fa4bc79

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

que n'était autorisé que le prêt de main d'oeuvre à but non lucratif qui ne concourait ni à l'enrichissement de l'entreprise prêteuse ni à celui de l'entreprise utilisatrice.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

60369a4e1576b23cb5af8e91

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

novembre 2010, un véhicule de marque Nissan, d'occasion, équipé d'une nacelle élévatrice de marque Manitou, pour un montant de 31 000 euros HT.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d030

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

véhicule Toyota acquis 150. 000 francs le 28 janvier 2000 les droits des parties seront fixés en fonction de la valeur du véhicule, du remboursement du prêt et de l'indemnité de jouissance dont M.

Source officielle

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