activité de le transport public routier de marchandises, le transport de marchandises pour le compte d'autrui assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de poids maximum, les prestations

selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Basile et Carrefour hypermarchés (la société Carrefour), qui entretenaient des relations commerciales depuis 1994, ont conclu le 30 janvier 2004 un contrat de prestations

Le 25 mars 2024 les sociétés MY IT CREW et NETALIS concluent un contrat de prestations de service sur 12 mois du 1 er avril 2024 au 31 mars 2025 renouvelable par tacite reconduction moyennant une rémunération

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les services d’instruction dans le secteur des prestations de services à destination des opérateurs de ventes aux enchères publiques, judiciaires

X..., qui exploitait depuis 1981 sous l'enseigne Techniciens sans frontières (TSF) une entreprise de prestations de services d'ordre administratif et commercial, a concédé à M.

, se sont vues confier une prestation de services, à compter du 1er Janvier 2015, sur ce même site CHARAL à [...] ; Qu'il n'est pas discuté que la prestation de services confiée précédemment à la SARL

hors monopole pour ses clients ou relatifs à des pressions exercées sur ces derniers en leur refusant la location de salons privés ou l'obtention de prestations du service extérieur s'ils ne s'adressaient

X... a adhéré au Centre normand de gestion des entreprises (le centre) et conclu avec lui un contrat de prestations de services, reconductible tacitement d'année en année et résiliable, avec préavis de

[N] - un contrat de prestation de service relatif aux formations ' Smile Center ' avec Mme [N]. En outre, la société Global D a signé avec M.

Solutions France (la société Konica) ; que celle-ci a vendu le matériel à la société GE Capital, qui l'a donné en location à la société U..., laquelle a conclu avec la société Konica un contrat de prestations

. - c) Pour les prestations de services, par le prix des services ..." ; qu'aux termes de l'article 267 du même code, dans la rédaction applicable jusqu'à la même date : "1.

la société Sedri, et la société V Conseil ont été mises en liquidations judiciaires, à la suite desquelles la diffusion des images sur le réseau a été interrompue et la résiliation des contrats de prestations

Elle a conclu avec la société GRG, grossiste-mandataire en viande sur le MIN de [Localité 3] et associée dans cette société, un premier « contrat de prestation de services marché » le 5 mars 1975, puis

, qui appartient au groupe Capgemini, est spécialisée dans la prestation de services informatiques.

la société SEDRI et la société V Conseil ont été mises en liquidations judiciaires, à la suite desquelles la diffusion des images sur le réseau a été interrompue et la résiliation des contrats de prestations

dont le capital est détenu par la société Arni, pour souscrire une augmentation de capital pour un montant de 660 030 francs ; qu'alléguant que la société Joly n'avait pas tenu ses engagements de prestations

adhérents, 'uvrant dans le secteur de l'insertion, du médico-social ou du sanitaire, du personnel intérimaire pour pallier l'absence de titulaires, ont signé le 23 septembre 2016 une convention de prestations

Le 1er juillet 2015, la salariée a créé une entreprise individuelle dénommée Jurisa dont l'activité était le « conseil en stratégie d'entreprise, prestations de services diverses ». 3.