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32 581 résultats pour « prestations et fournitures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c408f5cdc6046d47eb16c9

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

la somme ttc de 200.017,15 euros (marché de base, retenues moins acomptes), N°21.0204 pour la somme ttc de 46.150,79 euros (prorata moins déductions), N°20.0341 pour la somme ttc de 10.800 euros (Prestations

Source officielle

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CA

4ème Chambre Section 3

66fb911039036b39a0de8185

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

auraient bénéficié aux parents des consorts [O], et en dernier lieu à [S] [O], outre le fait qu'elles ne sont pas justifiées par les seules factures produites, établies au nom de [P] [O] pour des prestations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bced

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

: « le preneur satisfera aux charges de police et de voirie dont les locataires sont ordinairement tenus et remboursement (sic) au bailleur, celles de ces charges avancées par lui, ainsi que les prestations

Source officielle
CA

12e chambre

615e0d47c25a97f0381f4ca7

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

marché de travaux portant sur des menuiseries intérieures, au titre duquel cette dernière a émis une situation n°6 le 30 juin 2001 pour un montant de 1.901.039 francs HT, relativement à diverses prestations

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300851

Cassation

23 juin 2009

23 juin 2009

) : «le preneur satisfera aux charges de police et de voirie dont les locataires sont ordinairement tenus et remboursement (sic) au bailleur, celles de ces charges avancées par lui, ainsi que les prestations

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL00307_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

soutient la société appelante, l'information des candidats a été assurée de façon transparente et sans discrimination par l'autorité concédante ; ainsi, le principe du paiement à un prix unitaire des prestations

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c6ccdc6046d47084c1a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

factures à hauteur de 2.971,30€ à savoir : - une facture éditée par la société Travaux Azur le 25 novembre 2025 portant la mention “travaux électriques” pour un montant de 2.678€ TTC correspondant à des prestations

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e85faccdc6046d4719772b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

SCAFA 93 opère une confusion entre le contrat de fourniture des matériels et le contrat de prestation de services, qui est parfaitement étranger au contrat de location financière.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603601b05f67c866ee34f43d

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

[G] qui a librement accepté la durée de 48 mois ne rapporte pas la preuve d'une durée anormalement longue dès lors que le contrat comprenait et la location et les prestations de fourniture et qu'il ne

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e00f9cdc6046d4759c43b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il se charge, sous sa propre responsabilité, dès la prise d'effet du Bail, de toutes les prestations et fournitures afférentes au bon fonctionnement de l'Immeuble, eau, électricité, fuel domestique, petits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2411161_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

implique également les prestations de fourniture de l'échafaudage, de démontage, de transport aller/retour du matériel, de fourniture et de pose des filets de protection sur 1470 m² ; le prix proposé

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01238_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

D... soutient qu’il n’est pas démontré qu’il a effectué lui-même les prestations en cause, la société STS agissant en son nom et pour le compte de la société OIL et facturant les prestations de fourniture

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02066_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de location de chambre et des prestations accessoires mais n'a facturé ni comptabilisé aucune taxe sur la valeur ajoutée au titre des prestations de location de salle sur le fondement de l'article 261

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204182_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il résulte de l’instruction que l’exécution des prestations de fourniture et d’installation des équipements médicaux de levage et de déplacement des résidents, confiée par l’établissement requérant à la

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

68edd8ee87178132e1935028

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il n'est pas contesté que les prestations de fourniture et de pose de pierres naturelles et de nettoyage et repli du chantier, soit la somme de 14 850 euros, n'ont pas été exécutées par la société Concept

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511046_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

L'Union des groupements d'achats publics (Ugap) a lancé une consultation, par un avis d'appel d'offres ouvert, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, portant sur des prestations de fourniture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c79

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : Prétendant avoir réalisé une prestation de fourniture et d'installation d'alarme au sein de la société Diva qui exploite un débit de boissons, discothèque au [Adresse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300886

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

La société GAN fait grief à l'arrêt de dire que la prestation commandée à la société Aixia Méditerranée est impropre à l'usage auquel elle était destinée et de dire qu'elle se substituera à la société

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01087_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

La société requérante produit en outre des factures adressées à la société A qui confirment la réalisation des prestations de fourniture de main d'œuvre.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300484

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

ou à un service au profit des locataires ; que le paiement des charges, taxes, prestations et fournitures s'effectuera par acompte mensuel égal au douzième du montant des charges de l'année précédente

Source officielle