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16 294 résultats pour « prime de guichet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7éme chambre

DTA_2100953_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A B, représenté par Me°Saidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision de " refus de guichet " qui lui a été opposée par le préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009153_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

L'agent au guichet a toutefois refusé d'enregistrer cette demande et l'a invité à l'adresser par voie postale.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301185_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

verbale par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

644b639ac51457d0f882dce9

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Peut faire du guichet, ETG. Entretien managérial avant la reprise'».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208473_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

par laquelle la préfète de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 3°) d'ordonner de mettre fin aux mesures de rétention administrative prises

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018396548

Admin. suprême

21 mars 2008

21 mars 2008

A et de Me Odent, avocat de la commune de Guichen, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506613_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé qui ne mentionne pas la date de sa convocation et ne produit aucun justificatif en ce sens, se soit effectivement rendu au guichet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507955_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé qui ne mentionne pas la date de sa convocation et ne produit aucun justificatif en ce sens, se soit effectivement rendu au guichet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508760_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé qui ne mentionne pas la date de sa convocation et ne produit aucun justificatif en ce sens, se soit effectivement rendu au guichet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508899_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressée qui ne mentionne pas la date de sa convocation et ne produit aucun justificatif en ce sens, se soit effectivement rendu au guichet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508920_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé qui ne mentionne pas la date de sa convocation et ne produit aucun justificatif en ce sens, se soit effectivement rendu au guichet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509102_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé, qui ne mentionne pas la date de sa convocation et ne produit aucun justificatif en ce sens, se soit effectivement rendu au guichet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509112_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé qui ne mentionne pas la date de sa convocation et ne produit aucun justificatif en ce sens, se soit effectivement rendu au guichet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509251_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé qui ne mentionne pas la date de sa convocation et ne produit aucun justificatif en ce sens, se soit effectivement rendu au guichet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509261_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé qui ne mentionne pas la date de sa convocation et ne produit aucun justificatif en ce sens, se soit effectivement rendu au guichet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509268_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé qui ne mentionne pas la date de sa convocation et ne produit aucun justificatif en ce sens, se soit effectivement rendu au guichet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509269_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé qui ne mentionne pas la date de sa convocation et ne produit aucun justificatif en ce sens, se soit effectivement rendu au guichet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509314_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé qui ne mentionne pas la date de sa convocation et ne produit aucun justificatif en ce sens, se soit effectivement rendu au guichet de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400165_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle soutient que : - le litige n’a pas perdu son objet ; - la décision attaquée est entachée d’illégalité dans la mesure où elle a été prise par un agent de guichet de la préfecture et non par la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517732_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

constitue qu’un outil permettant d’obtenir le rendez-vous préalable au dépôt d’une demande de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour devant être effectuée par comparution personnelle au guichet

Source officielle

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