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16 294 résultats pour « prime de guichet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137238dcd5801467740b4a7

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

du 12 juillet 1995 a substitué à la prime de guichet une prime annuelle ; que faisant valoir que la prime de guichet qui avait été maintenue en vertu d'un usage dans l'établissement, avait été supprimée

Source officielle

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CC

soc

613724d6cd58014677418c3c

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

X..., salarié de la CPAM du Tarn-et-Garonne, avait été victime d'une discrimination, l'a reconnu créancier d'une prime de guichet au titre de laquelle il lui a alloué une somme et a dit qu'il était en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11c5b40f30a659b729dc

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

de primes d'itinérance avec les congés payés afférents, - d'un rappel de prime de guichet avec les congés payés afférents, - d'un rappel de prime de tutorat avec les congés payés afférents, - de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01191

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Par jugements du 28 mai 2015 rendus en dernier ressort, le conseil de prud'hommes a condamné l'employeur au paiement d'une prime de guichet et ordonné la régularisation des droits à compter du 1er août

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd970e3674cc25dd102a013

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

- 968,67 € au titre de la prime de guichet.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01192

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Par jugements du 28 mai 2015 rendus en dernier ressort, le conseil de prud'hommes a condamné l'employeur au paiement d'une prime de guichet et ordonné la régularisation des droits à compter du 1er août

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01983

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

S..., dit que le versement de la prime de guichet était due dans son entièreté, ordonné à la CAF de la Haute-Marne de lui verser la somme de 1.927,58 euros au titre de rappel de prime de guichet pour la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01982

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

Il est fait grief aux jugements attaqués d'AVOIR fait droit à la demande de chaque salarié, dit que le versement de la prime de guichet est due dans son entièreté, ordonné à la CAF de la Haute-Marne de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01962

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

AUX MOTIFS QUE sur la prime de guichet et la demande en paiement présentée à ce titre ; que cette prime est versée par l'employeur en application de l'article 23 de la convention collective précitée qui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00689

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

décembre 2014), que Mmes [T], [E], [X] et [G], occupant les fonctions de gestionnaires de comptes au sein de l'URSSAF Poitou-Charentes ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de la prime

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01963

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

AUX MOTIFS QUE sur la prime de guichet et la demande en paiement présentée à ce titre ; que cette prime est versée par l'employeur en application de l'article 23 de la convention collective précitée qui

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00938

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Mme [U] de ses demandes au titre de la prime de guichet.

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CC

soc

613723c9cd5801467740e1ec

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

salariée une somme à titre de rappel de prime de guichet pour la période de janvier 1994 à novembre 1997, alors, selon le moyen : 1 / qu'est légitime la décision de l'employeur de retirer les fonctions

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00197

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

notion d'agent technique, la salariée relevait du niveau 3 jusqu'en novembre 2009, qu'elle relevait donc de la qualification d'agent technique jusqu'à cette date, qu'elle était éligible de ce chef à la prime

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11c0b40f30a659b729d0

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

Les primes de guichet de [U] [V] ont quant à elles été proratisées jusqu'au 30 juin 2016, un accord étant intervenu entre l'UNCASS et différentes organisations syndicales relatif aux primes de fonction

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11c2b40f30a659b729d6

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

Les primes de guichet de [D] [R] épouse [X] ont quant à elles été proratisées jusqu'au 30 juin 2016, un accord étant intervenu entre l'UNCASS et différentes organisations syndicales relatif aux primes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01075

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

paiement d'un rappel de primes de guichet sur la base d'un montant non proratisé pour chacun des mois de la période de référence en faisant valoir que son emploi de niveau IV est éligible à la prime de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01076

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de rappel de salaire au titre des primes de guichet et des primes d'itinérance, outre les congés payés afférents et de rectification de bulletins

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01961

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

AUX MOTIFS QUE sur la prime de guichet et la demande en paiement présentée à ce titre ; que cette prime est versée par l'employeur en application de l'article 23 de la convention collective précitée qui

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95492b204383decc6ee13

Appel

21 février 2020

21 février 2020

d'itinérance et une prime de guichet au profit des agents techniques chargés d'une fonction d'accueil; - un rappel de salaire au titre des article 32 et 33 de la convention collective qui prévoient l'attribution

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