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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101215_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Elle fait valoir que : - les heures de nuit travaillées par le requérant entre 2013 et 2017 ont déjà fait l'objet d'une contrepartie financière du fait du versement de " primes de panier de nuit " ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101216_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Elle fait valoir que : - les heures de nuit travaillées par le requérant entre 2013 et 2017 ont déjà fait l'objet d'une contrepartie financière du fait du versement de " primes de panier de nuit " ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101217_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Elle fait valoir que : - les heures de nuit travaillées par le requérant entre 2013 et 2017 ont déjà fait l'objet d'une contrepartie financière du fait du versement de " primes de panier de nuit " ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101218_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Elle fait valoir que : - les heures de nuit travaillées par le requérant entre 2013 et 2017 ont déjà fait l'objet d'une contrepartie financière du fait du versement de " primes de panier de nuit " ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101219_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Elle fait valoir que : - les heures de nuit travaillées par le requérant entre 2013 et 2017 ont déjà fait l'objet d'une contrepartie financière du fait du versement de " primes de panier de nuit " ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101221_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Elle fait valoir que : - les heures de nuit travaillées par le requérant entre 2013 et 2017 ont déjà fait l'objet d'une contrepartie financière du fait du versement de " primes de panier de nuit " ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101222_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Elle fait valoir que : - les heures de nuit travaillées par le requérant entre 2013 et 2017 ont déjà fait l'objet d'une contrepartie financière du fait du versement de " primes de panier de nuit " ;
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c55109
23 février 1972
23 février 1972
, SI ELLE EUT CORRESPONDU A UN REMBOURSEMENT ET NON A UN SUPPLEMENT SALARIAL, N'AURAIT PAS ETE PAYEE AU PERSONNEL PENDANT SES VACANCES TANDIS QU'IL AVAIT ACCEPTE D'INCLURE LES PRIMES DITES DE PANIER DE
Source officiellesoc
613720bccd580146773edf42
9 juin 1988
9 juin 1988
fait valoir dans ses conclusions écrites que la prime de panier n'était, aux termes de la convention collective applicable, due qu'aux personnes effectuant un travail de nuit et en équipe ; que, dès lors
Source officiellesoc
6137251bcd5801467741b05c
13 juin 2007
13 juin 2007
X... de sa demande en paiement de rappel de prime de panier, l'arrêt attaqué énonce que les pièces produites par les parties n'établissent pas une amplitude de la durée de travail du salarié couvrant totalement
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61627eaa38d18b7ebf63d32a
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Elle conclut à l'infirmation des trois jugements à l'exception de leurs dispositions concernant la prime de panier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02553
5 décembre 2012
5 décembre 2012
ses bulletins de paie ne pouvait y prétendre sur la période en cours ; (…) Sur la prime de panier : qu'il est dû en application de l'accord d'entreprise du 27 avril 2000 en son chapitre 3 paragraphe 2
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51e16
1 avril 1992
1 avril 1992
selon le moyen, que pour dégager cette somme, le conseil de prud'hommes a tenu compte du 1/10e de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence, en y incluant les primes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00633
9 avril 2015
9 avril 2015
raison du nouveau cycle de travail imposé par la société, tout en constatant que « le changement des horaires de travail occasionnait au salarié une perte de salaire de 48,76 euros par mois, dont la prime
Source officielle14e Chambre
60331a1df73b078bea39ee84
27 septembre 2017
27 septembre 2017
MOTIFS DE LA DECISION 1-) Concernant l'accord tacite allégué, la Cour constate que le contrôle opéré en 2010 n'avait pas porté sur les indemnités de salissure et les primes de panier et que, concernant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02202
10 novembre 2009
10 novembre 2009
X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de paiement de la prime de panier prévue par la convention collective au titre des avantages en nature alors selon le moyen qu'aux termes de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9330a
24 mai 2016
24 mai 2016
- sur la prime de panier : Selon l'article 8-15 a de la convention collective applicable (en l'espèce IDCC 1596), l'indemnité de repas ou prime de panier a pour objet d'indemniser le supplément de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00610
24 mars 2010
24 mars 2010
janvier 2006 cette prime était versée qu'à hauteur d'une heure par semaine majorée de 25 %, qu'à l'arrêt du système de paiement d'une partie des heures supplémentaires par le biais notamment de primes
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a97
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Société Nouvelle d'installation électrique à payer à chacun des salariés appelant la somme de 35,60 € de prime de panier - condamner la S.A.
Source officielle2e chambre sociale
65aa2834a34ad10008581aff
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur la prime de panier et l'avantage lié au logement : M.
Source officiellePage 19 sur 2228