Elle soutient qu'elle est atteinte de diverses pathologies invalidantes, que son périmètre de marche est limité à 200 mètres, qu'elle souffre de douleurs chroniques et que son état de santé nécessite l'usage

. - La gestion équilibrée doit permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population.

Sur la priorité de réembauchage : Attendu qu'aux termes de l'article L 321-15 du code du travail, le salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauchage durant un délai de 1

par le schéma directeur régional des exploitations agricoles en Picardie dès lors que l'exploitation de l'EARL B A ne peut être considérée comme économiquement viable ; - il méconnaît l'ordre de priorité

Par un arrêté-cadre du 24 mai 2023, le préfet de l'Hérault a réglementé les prélèvements et usages de l'eau en période de basses eaux.

selon les recommandations de l'ANAH .Ainsi, des dossiers qualifiés de transformation d 'usage déposés dès 2007 ont été considérés comme non prioritaires, ce qui a pu se traduire dès l'année 2007 par des

. demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande dirigée contre le permis de construire un immeuble à usage

[W] [L] [W] est propriétaire de divers lots à usage de logements, de locaux commerciaux et de caves, au sein de l'ensemble immobilier situé [Adresse 1] à [Localité 3].

TOUT MOYEN D'EXPLOITATION PAR INSEMINATION ARTIFICIELLE (DIRECTEMENT OU PAR PERSONNE INTERPOSEE) DE TOUT MALE BOVIN NORMAND, NE, FAISANT PARTIE OU EXPLOITE DANS SON ELEVAGE, SANS AVOIR RESERVE LA PRIORITE

un droit d'entrée et des redevances et commissions mensuelles se trouvait, s'agissant d'un contrat synallagmatique, dans la contrepartie concédée par le franchiseur en termes de formation, de droit d'usage

2015, à la suite du refus opposé par le préfet de Paris à sa demande de communication des documents suivants concernant sa demande de logement, et la désignation en 2008 par la commission DALO de sa priorité

l'arrêt attaqué a renvoyé Lionel X... devant la cour d'assises pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner avec cette circonstance que ces violences ont été commises avec usage

alcoolique ; 2° Il est fait application des dispositions de l'article L. 235-2 si les analyses ou examens médicaux, cliniques et biologiques établissent que le conducteur conduisait après avoir fait usage

tout partage de la chaussée entre le train et les autres usagers (Civ. 2ème 19 mars 1997 : Bull. n° 78).

Aux termes de ce texte, une marque peut acquérir un caractère distinctif par l'usage qui en est fait. 13.

enchères publiques des biens de la débitrice conformément aux dispositions de l'article L. 642-19 du code de commerce, notamment d'une découpeuse plasma que le dirigeant de la débitrice, invoquant une priorité

EN REALITE LE BAS-COTE OU ACCOTEMENT ; ALORS QUE LE PANNEAU CENTRAL INDICATIF DE LA DIRECTION DE VERN ET D'ANGRIE CONSTITUE L'INDICATION CONTRAIRE VISEE AU TEXTE DE L'ARTICLE R9 PUISQU'IL ENGAGE L'USAGER

Produits dont le premier usage a eu lieu en France 38.