Il ressort des procès-verbaux versés, qu’après avoir été invité à se présenter aux services de police le 08 janvier 2026 selon procès-verbal de contact avec l’intéressé, finalement Monsieur [W] [Z] a été

de Versailles du 17 mars 1992 n'a constitué qu'un élément d'information joint à la dénonciation portée le 29 septembre 1992 par le maire de la commune auprès de la chambre d'accusation ; que l'enquête

établi à la suite de l'enquête parcellaire » ; que l'ordonnance attaquée ne mentionne pas le procès-verbal établi à la suite de l'enquête parcellaire mais se contente de viser « le procès-verbal » sans

majoritaire de la précédente société, en usant des dividendes perçus de celle-ci ; l'infraction d'abus de biens sociaux n'apparaît donc pas caractérisée quelles qu'aient été les difficultés relatives ensuite

raisonnement juridique que le procès-verbal en date du 29 mars 2010 ; que là encore, il ressort de ce procès-verbal que Monsieur M...

Il ressort du procès-verbal de la séance du Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du 8 octobre 2019 qu'une première mention du danger caractérisant les conditions de travail

déclaration préalable ainsi que la réalisation d'un second exhaussement, sans autorisation ; qu'à cette même date, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement a dressé un procès-verbal

dans les procès-verbaux de constat. 2.

à livrer le bien ou à exécuter le service ; que, dans ses conclusions d'appel, la société Groupe Eco habitat a fait valoir que les acquéreurs avaient, notamment, accepté l'installation et signé un procès-verbal

A..., ce qu’atteste également le contenu des échanges tel qu’il est relaté dans le procès-verbal, alors même que le nom de M. A... n’y est pas mentionné. Il s’ensuit que M.

favorable de l'architecte aux Bâtiments de France qu'a été délivré le permis de construire le 20 novembre 2009 ; que l'abattage des arbres dénoncé par la partie civile comme ayant été constaté par procès-verbal

des élections litigieuses, soit que lesdits procès-verbaux omettent de mentionner le nombre d'électeurs ayant voté par procuration, par exemple pour les bureaux de vote n° 1 et 3 de la commune de Maré

d'infraction ; qu'en l'espèce, la société Elboi avait fait valoir qu'il résultait des pièces versées aux débats que les enquêteurs n'avaient, à aucun moment, préalablement à l'établissement du procès-verbal

En outre, Mme B ne démontre pas que l'absence de communication de ces procès-verbaux et éléments justificatifs l'aurait privée de la garantie d'assurer utilement sa défense, alors qu'il ressort du procès-verbal

de rectification d'office et que la matérialité des faits est établie, la Cour n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes visés au moyen ; "alors, d'autre part, qu'il ressort du procès-verbal

et « que cette enquête n'a pas permis d'établir les faits reprochés » ; qu'en déduisant de l'absence de confirmation par les enquêteurs de l'existence des crimes exposés par Mme [V], que l'élément matériel

Laurent X... ; " alors, de première part, que le juge peut faire état à l'appui de sa décision d'une déclaration anonyme dès lors que celle-ci est soumise au moyen d'un document établi par les enquêteurs

et signature par le maire, ceux-ci sont transmis au commissaire-enquêteur, lequel donne son avis sur l'emprise des ouvrages projetés et dresse le procès-verbal de l'opération après avoir entendu toutes