des blocs de 50 MHz, dans le cadre de la procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique

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Elle soutient que : - la lourdeur de la procédure avait vocation à décourager les candidats ; - les résultats de la procédure d'attribution ont été publiés avant la délibération du conseil métropolitain

de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la procédure d'attribution du lot n° 21 relatif à l'électricité - courants forts - courant

Considérant que le décret attaqué renvoie aux stipulations des contrats de concession, approuvées par d'autres dispositions règlementaires, pour la détermination de la procédure d'attribution des agréments

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 773 du Code de procédure civile ; Attendu que s'il y a moins de quatre créanciers inscrits et à défaut de règlement amiable, le

par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Pau, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la procédure

administratif de Versailles, la décision du 18 juillet 2023 par laquelle le service du commissariat des armées - plate-forme commissariat - Rambouillet a rejeté sa candidature présentée dans le cadre de la procédure

(OPH) de différer la signature du contrat ; - d'annuler la procédure d'attribution du lot n°2 (Fondations-Gros Œuvre) du marché de construction de 85 logements étudiants du CHE d'Outumaoro ; - d'enjoindre

(OPH) de différer la signature du contrat ; - d'annuler la procédure d'attribution lot n°1 (Gros-œuvre) du marché de construction de 15 logements étudiants de l'opération POPOTO à Papeete ; - d'enjoindre

du lot n° 2 du marché d'études relatif à la création d'un centre équestre par ladite commune et d'annuler la procédure d'attribution par la commune du lot litigieux.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, la société Loulou Mobility, représentée par sa gérante, demande au juge des référés de suspendre la procédure d'attribution

laquelle le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Marseille, statuant en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a suspendu la procédure

appropriée des candidats sur les critères d'attribution d'un marché public est nécessaire dès l'engagement de la procédure d'attribution.