A B C D Connaissances théoriques Aptitudes diagnostiques Aptitudes thérapeutiques Aptitudes à la prise en charge des urgences Maîtrise des gestes techniques de la

Article L654-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 81

Code de commerce

judiciaire ou de liquidation judiciaire, soit en son nom, soit par interposition de personne, des créances supposées ; 3° Pour toute personne exerçant une activité commerciale, artisanale, agricole ou toute autre activité indépendante, sous le nom d'autrui

Article 322-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 27

Code pénal

Lorsqu'il s'agit de l'incendie de bois, forêts, landes, maquis, plantations ou reboisements d'autrui, les peines sont portées à trente ans de réclusion criminelle et à 200 000 euros d'amende.

Article L154-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 56

Code forestier (nouveau)

Les entreprises qui réalisent des travaux de récolte de bois définis à l'article L. 154-1 dans les forêts d'autrui sont responsables de la sécurité et de l'hygiène sur les chantiers.

Article 5

—

sport sont les suivantes : - être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de l'activité char à voile ; - être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ; - être capable de maîtriser le comportement et les gestes

Article 5

—

20 du code du sport sont les suivantes : - être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du rugby à XV ; - être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ; - être capable de maîtriser le comportement et les gestes

Article R212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 51 > 87

Code du sport

mobiliser les connaissances techniques et pédagogiques propres à l'activité considérée et de maîtriser les techniques de sa pratique dans des conditions assurant la sécurité des pratiquants et des tiers ; 2° Maîtrise les comportements à observer et les gestes

Article A331-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 11 > 01

Code du sport

Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes règlementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.

Article L937-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 37

Code de commerce

Remplir les conditions fixées à l'article L. 2 du code électoral, à l'exception de la nationalité ; 2° Ne pas avoir fait l'objet de l'interdiction visée à l'article L. 6 du code électoral ; 3° N'avoir pas été frappés depuis moins de quinze ans à compter

Article II ter

—

La sécurité autour du convoi : - la sécurité en circulation et à l'arrêt ; - le guidage (connaître les angles morts, communiquer par gestes...) ; - les différents types de matériels dédiés aux transports exceptionnels, leurs particularités ; - l'ergonomie

Article 1653 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 18

Code général des impôts

modalités prévues à l'article 131-27 du code pénal, à une peine d'interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d'administrer, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque, directement ou indirectement, pour son propre compte

Article Annexe

—

Cette synthèse mentionne pour chacun ce qu'il sait faire, ses points forts et, le cas échéant, les besoins à prendre en compte pour l'aider au mieux dans la suite de son parcours scolaire.

Article L183-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 06

Code de la construction et de l'habitation

Sont punies d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 75 000 € les personnes qui mettent en vente, en location ou à la disposition d'autrui des locaux destinés à l'habitation et provenant d'une division réalisée en méconnaissance des interdictions

Article R236-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 41

Code de la sécurité intérieure

de nuire à la prévention ou à la détection d'infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière ou à l'exécution de sanctions pénales, de protéger la sécurité publique et la sécurité nationale et de protéger les droits et libertés d'autrui

Article Annexe II

—

A B C D Connaissances théoriques Connaissances pratiques Aptitudes diagnostiques Aptitudes thérapeutiques Maîtrise des gestes techniques de la spécialité

Article R441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 85

Code de l'action sociale et des familles

articles R. 822-24 et R. 822-25 du code de la construction et de l'habitation et soient compatibles avec les contraintes liées à l'âge ou au handicap des personnes accueillies ; 4° S'engager à suivre la formation initiale et continue et l'initiation aux gestes

Article L228-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 16

Code de commerce

L'inscription de l'intermédiaire peut être faite sous la forme d'un compte collectif ou en plusieurs comptes individuels correspondant chacun à un propriétaire.

Article Annexe II

—

Les femmes en âge de procréer doivent également se protéger car, pendant la grossesse, le plomb peut traverser le placenta et contaminer le foetus.

Article R2142-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 92

Code de la santé publique

autorisations à pratiquer les activités clinique et biologique nécessaires à la mise en oeuvre de la fécondation in vitro telles que mentionnées à l'article R. 2142-6 mettent en place conjointement, sur un même site, un centre d'assistance médicale à la procréation

Article R612-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 44

Code de la sécurité intérieure

savoir-faire prévus à l'article R. 612-26 et, le cas échéant, aux articles R. 612-27 à R. 612-28-1, la certification professionnelle et le certificat de qualification professionnelle des employés attestent notamment de savoir-faire relatifs : 1° Aux gestes

Page 19 · 35 092 résultats

← Précédent Suivant →