Manuel d'organisme de production (MOP) II. - Le manuel d'organisme de production est amendé lorsque nécessaire afin de toujours constituer une description à jour de l'organisme. Les amendements apportés sont fournis à l'autorité compétente.

Article 21.4

—

Coopération entre la conception et la production 1° Une coordination satisfaisante entre la conception et la production, telle qu'exigée aux points 21.122 ou 21.133, selon le cas, et ; 2° Le support approprié au maintien de la navigabilité du produit

Article 2

—

La zone de production du lait de brebis entrant dans la composition du roquefort est limitée aux zones actuelles françaises de production et aux zones de la France métropolitaine présentant les mêmes caractéristiques de races ovines, d'herbages et de

Article R446-119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 57

Code de l'énergie

Au 1er juillet de chaque année, le gestionnaire du registre des certificats de production de biogaz transmet au ministre chargé de l'énergie un état des comptes utilisés pour stocker les certificats de production de biogaz correspondant à l'obligation

Article R446-104

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 53

Code de l'énergie

Le registre est publié sur le site internet du gestionnaire du registre des certificats de production de biogaz.

Article L316-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 43

Code de l'énergie

Une installation de production dont la production commerciale a débuté à compter du 4 juillet 2019 et qui émet plus de 550 grammes de dioxyde de carbone issu de carburant fossile par kilowattheure d'électricité ne peut voir sa capacité certifiée.

Article Annexe

—

Il les multiplie, en assure le développement et le suivi dans le respect des objectifs de production, les prépare et les conditionne, il conseille la clientèle sur le site de production.

Article 2

—

Les spécialités du baccalauréat professionnel sont : " Conduite de productions horticoles " ; " Productions horticoles " ; " Agroéquipement " ; " Conduite et gestion de l'entreprise du secteur canin et félin " ; " Productions aquacoles " ; " Conduite

Article D342-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 90

Code de l'énergie

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux installations de production et de consommation raccordées aux réseaux publics d'électricité, à l'exception : 1° Des installations de consommation soutirant au plus 36 000 volts ampères ; 2° Des

Article 4

—

En cas d'interruption de la production au BNIC des documents prévus à l'article 8, les eaux-de-vie de Cognac entreposées dans un chai ne pourront prétendre qu'au compte de vieillissement auquel elles appartenaient au moment du dernier contrôle du BNIC

Article Annexe I

—

RÉMUNÉRATION DES AGENTS PUBLICS PARTICIPANT, À TITRE D'ACTIVITÉ ACCESSOIRE, À DES ACTIVITÉS DE FORMATION STATUTAIRE, INITIALE OU CONTINUE PRESTATION TAUX 1 TAUX 2 TAUX 3 Ingénierie pédagogique Production de documents ou outillage

Article 5

—

Elle veille en lien avec le secrétariat général à la collecte, à la production et à la diffusion des documents et des données, notamment économiques, relatives aux secteurs relevant de son champ de compétence, et à l'analyse de leurs modèles économiques

Article 90

—

-Les dispositions d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu relatives aux installations classées, approuvées avant la date d'entrée en vigueur de la présente loi, ne sont pas applicables aux installations de production d'électricité

Article Annexe IV

—

. - Documents à joindre en annexe au plan de gestion des quotas Tableau de production des adhérents de l'année [N - 1].

Article L643-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 78 > 99

Code rural (nouveau)

Tout organisme de défense et de gestion d'une appellation d'origine peut saisir l'autorité administrative compétente s'il estime que le contenu d'un document d'aménagement ou d'urbanisme en cours d'élaboration, un projet d'équipement, de construction,

Article L321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 70

Code de commerce

Lorsque des biens neufs sont mis en vente par le commerçant ou l'artisan qui les a produits, il en est fait mention dans les documents et publicités annonçant la vente.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 60

Arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction de la production et des échanges

La direction de la production et des échanges comprend : Le service de la production et des marchés ; Le service des relations internationales ; Le service des nouvelles des marchés.

Article R314-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 78

Code de l'énergie

En cas de changement du producteur exploitant une installation de production bénéficiant du contrat mentionné à l'article L. 446-26, les clauses et conditions du contrat conclu pour cette installation de production s'appliquent au nouveau producteur pour

Article R446-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 85

Code de l'énergie

Article 12

—

Le maintien de l'agrément sanitaire d'une équipe de production d'embryons est conditionné par le respect de l'ensemble des dispositions du présent chapitre.

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