Challenger International, débitrice de commissions sur retour d'échantillonnage directes et indirectes au titre de l'activité déployée par son salarié antérieurement à son départ à la retraite, de produire

Richard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit : 1 / de l'EURL Décors céramiques roches (DCR

1964, après avoir prévu, en son article 17-I-bis, ajouté à la loi par celle du 4 juillet 1980, que : "dans le domaine de l'élevage, sont réputés contrats d'intégration les contrats par lesquels le producteur

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Apple dans le réseau de la distribution de ses produits et des produits associés

CENTRAL demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir l'avis relatif à la décision tacite d'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des produits

. - PRODUITS AGRICOLES. - ELEVAGE ET PRODUITS DE L 'ELEVAGE..* SERVICES VETERINAIRES - RESPONSABILITE - FAUTE LOURDE.

Jean-Claude Y..., ès qualités de syndic au réglement judiciaire de la CAVB, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1988 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre), au profit de

internationale nominale "Ebel" n° 144.053, et d'une marque semi-figurative reprenant ce terme, enregistrée sous le n° 447.734, ainsi que de la marque internationale "Ebel" n° 517.146 couvrant des produits

En statuant ainsi, alors que la société Produnet était fondée à demander qu'il soit enjoint à la partie adverse de produire les actes auxquels la société Produnet n'était pas partie, la cour d'appel a

société Scachap, (société coopérative à capital variable), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section concurrence), au profit

l'application de la tolérance prévue par la circulaire n° 2003/07 du 7 janvier 2003 venant préciser que les fournitures de produits et services réalisés par l'entreprise à des conditions préférentielles

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Newbridge Networks, anciennement dénommée société Ouest standard télématique

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rosarium, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1992 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1999 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société Grands Moulins d'Aizenay, dont le siège social

similaires aux siens, après avoir obtenu l'autorisation de procéder à diverses investigations dans les locaux de cette société, la communication de documents relatifs au développement de ses produits

justifier une mise en cause en de tels termes de sa probité professionnelle; "et aux motifs adoptés des premiers juges que "la preuve de la vérité "de ces allégations sur la qualité des produits vendus

", dont le siège est à Juliana X..., Philipsburg, Saint-Martin (Guadeloupe), en cassation de l'arrêt rendu le 12 novembre 1990 et de l'arrêt rendu 13 mai 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société KP system Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR,