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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201778_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable " ; - l'avis de l'architecte des Bâtiments de France est entaché
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C110119
5 mars 2015
5 mars 2015
France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Electrolux Home Products France ; la condamne à payer à la société MACIF Centre Ouest Atlantique la
Source officielle1ère chambre
DTA_2201775_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable " ; - ce projet méconnaît l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100390
8 avril 2010
8 avril 2010
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit, au pourvoi principal, par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Axa France IARD ; IL EST REPROCHE à l'arrêt infirmatif
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b869
23 novembre 1982
23 novembre 1982
FRANCS D'AMENDE, A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS ET DECLARE LA SOCIETE RENAULT VEHICULES INDUSTRIELS CIVILEMENT RESPONSABLE ; JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03525_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
L'exploitant a déposé une seconde déclaration de modification le 15 mai 2018 en vue d'augmenter la capacité de l'activité de gaz inflammables à 30,64 tonnes.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6360c58a3c369c7f74996e6a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[G], assuré par la société MAAF est impliqué dans l'incendie, - juger que les dommages matériels sont chiffrés à 125 493,74 euros, en conséquence, - condamner la société MAAF au profit de la société
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305094_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
n'ait pas été mise à même de présenter ses observations avant l'édiction de la mesure de fermeture, qui ne comporte aucune date de fin ; qu'il n'existait aucune danger lié à la présence de matières inflammables
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00480_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
H..., établi par les services de police de Metz, que l’intéressé a été interpellé, le 27 août 2024 en état d’ivresse, après avoir aspergé le sol d’une station essence avec un liquide inflammable en vue
Source officiellecr
613725cecd58014677420a48
5 mai 1999
5 mai 1999
les observations de Me PARMENTIER, et de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu les mémoires produits
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f147
7 décembre 2011
7 décembre 2011
La société SA avance que la maladie de Monsieur X... " ne présente pas de façon évidente un caractère professionnel ", elle discute la réalité de l'exposition du salarié aux nuages de produits dangereux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209297_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217414_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209440_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210771_20220802
2 août 2022
2 août 2022
gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210772_20220802
2 août 2022
2 août 2022
gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211214_20220812
12 août 2022
12 août 2022
gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211290_20220816
16 août 2022
16 août 2022
gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212348_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212376_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables
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