En statuant ainsi, après avoir constaté que la bénéficiaire ne justifiait d'aucun avenant à la promesse du 9 mars 2016 tendant à proroger les dates de dépôt et d'obtention de permis de construire, et n'avait

SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2024 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 04-17916 et Q 04-18383 ; Sur le pourvoi n° Q 04-18.383 : Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du moyen examinée d'office, après avertissement donné aux parties en application

au salarié avait pour cause la perte du marché auquel il était affecté, d'autre part, que l'employeur lui avait par lettre du 10 décembre 2002, indiqué qu'en cas de refus de cette modification son licenciement

proposé en faveur de Z...

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Cassation M.

B... et tiré de sa qualité de préposé de la société Placo Sud, qui avait motivé la cassation intervenue, à l'exclusion de celui tiré de sa qualité de préposé occasionnel de M. M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2021), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 5 mars 2020, pourvoi n° 18-24.835) et les productions, la société Air quality process, a déclaré à son assureur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 15 février 2000), que les consorts

X..., qui soutenait que les propos en cause portaient atteinte à son honneur et à sa dignité dès lors que le téléspectateur ne pouvait que comprendre qu'il n'avait jamais été l'avocat d'aucun enfant d'

de cette promesse a, dans le délai imparti, manifesté, en la portant à la connaissance du promettant, sa volonté d'acquérir la chose aux conditions proposées ; que selon les propres constatations de l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier juin deux mille vingt-deux.

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 décembre 2025 Rejet M.

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 décembre 2025 Rejet M.